Publications Office of the EU
PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA

Vue d’ensemble
  • Publié
    24/02/2025
  • Date limite
    31/03/2025
  • Aujourd’hui
    16/07/2025
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Agglomération Sophia Antipolis
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Secteur commercial (CPV)
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

Mode de soumission
Électronique par:
www.marchessecurises.fr
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
www.marchessecurises.fr
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: quality
Description: Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.