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Procédure spéciale de service «Concession de documents dans le domaine du transport routier» (ministère des affaires climatiques) - Appels d’offres de l’UE
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Procédure spéciale de service «Concession de documents dans le domaine du transport routier» (ministère des affaires climatiques) Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Vue d’ensemble
  • Publié
    07/01/2025
  • Date limite
    24/01/2025
  • Attribué
    08/04/2025
  • Aujourd’hui
    06/11/2025
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Riigi Tugiteenuste Keskus
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
75100000 Services de l'administration publique
Montant total estimé du marché (hors TVA)
2,422,190.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
2,004,190.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
280254
Description

L’objectif du marché est d’identifier l’organisation à but non lucratif (OSBL) avec laquelle le ministère du climat conclut un contrat de droit public pour l’exercice d’une fonction étatique (le début prévu de l’exécution du contrat est le 01.01.2025). Par un contrat de droit public, le ministère du climat autorise l’ONG à délivrer, suspendre et révoquer certains documents de transport routier découlant de la loi sur les transports routiers et de la loi sur les transports publics, à déclarer que le gestionnaire de transport ne respecte pas l’exigence d’honorabilité et à effectuer des contrôles du respect de l’exigence d’opérer dans le domaine d’activité du transporteur. Les documents de transport routier couverts par le marché public comprennent la licence communautaire (pour le transport de marchandises et de voyageurs), une copie certifiée conforme de celle-ci (pour le transport de marchandises) et une copie certifiée conforme de celle-ci (pour le transport de voyageurs), une attestation de conducteur (pour le transport de marchandises), un certificat de transport pour compte propre de voyageurs, un permis de transport annuel et de courte durée délivré par la Conférence européenne des ministres des transports du Forum international des transports (ITF), un permis de déménagement délivré par la CEMT et un permis de transport bilatéral et un document de contrôle pour les services occasionnels. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Mode de soumission
Électronique par:
https://riigihanked.riik.ee/rhr-web/#/procurement/7397625/tenders
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: autorisés
https://riigihanked.riik.ee/rhr-web/#/procurement/7397625/tenders
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
EE008 Lõuna-Eesti
EE009 Kesk-Eesti
EE Eesti
EE004 Lääne-Eesti
EE001 Põhja-Eesti
EE00A Kirde-Eesti
Code CPV

75100000 - Services de l'administration publique

60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA

60100000 - Services de transport routier Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA

Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Vaata hanke alusdokumentidest
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.0
Critère:
Type: quality
Description: Vaata hanke alusdokumentidest
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 11.0
Critère:
Type: quality
Description: Vaata hanke alusdokumentidest
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8.0
Critère:
Type: quality
Description: Vaata hanke alusdokumentidest
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20.0
Critère:
Type: quality
Description: Vaata hanke alusdokumentidest
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 17.0
Critère:
Type: quality
Description: Vaata hanke alusdokumentidest
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4.0
Valeur estimée
2,422,190.00 EUR
Valeur finale du marché
2,004,190.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: EESTI RAHVUSVAHELISTE AUTOVEDAJATE ASSOTSIATSIOON
Adresse postale:
Localité: Tallinn
Code postal: 10127
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.