1. Le contrat a pour objet la fourniture de cours sur un permis de conduire de catégorie. B avec les examens destinés aux participants au projet «Nouvelles perspectives 2» cofinancé par l’Union européenne au titre du Fonds social européen (programme opérationnel «Capital humain» Priorité 1, mesure 1.3, sous-mesure 1.3.3) mis en œuvre par le quartier général de la voïvodie de Poméranie.
2. L’objet du marché est divisé en 4 tâches.
A. Tâche no 1 — Gdynia 34 participants âgés de 18 à 25 ans
B. Tâche 2 — Słupsk 22 participants âgés de 18 à 25 ans
C. Tâche 3 — Ces 8 participants âgés de 18 à 25 ans
D. Tâche 4-8 participants préliminaires âgés de 18 à 25 ans
3. Les cours seront organisés pour les participants du bureau du travail de la voïvodie de Poméranie :
Tâche 1
11-12 Jobour Hufiec, ul. Silésie 53, 81-304 Gdynia
— 34 participants âgés de 18 à 25 ans
Tâche 2
11-19 Jobour Hufiec, ul. Industrie 100, 76-200 Słupsk
— 8 participants âgés de 18 à 25 ans
CEiPM Słupsk, ul. Dunikowski 3, 76-200 Słupsk
— 14 participants âgés de 18 à 25 ans
Activité 3
11-20 Environmental Hufiec Labour, ul. Wybicki 2, 77-100 octets
— 8 participants âgés de 18 à 25 ans
Activité 4
Centre de formation et d’éducation de Tczewa, ul. Sobieski 10, 83-110 Tczew
— 8 participants âgés de 18 à 25 ans
4. Les cours théoriques et pratiques doivent être organisés dans les localités :
A. Tâche no 1- Gdynia 34 participants âgés de 18 à 25 ans
B. Tâche no 2- Słupsk 22 participants âgés de 18 à 25 ans
C. Tâche 3- octet 8 participants âgés de 18 à 25 ans
D. Tâche 4- Fromage 8 participants âgés de 18 à 25 ans
5. Les cours de permis de conduire seront dispensés pour une durée de 60 heures par personne (dont 30 heures d’enseignement théorique et 30 heures d’enseignement pratique). Les cours théoriques ne peuvent pas être dispensés sous forme d’apprentissage en ligne.
6. À la fin des cours, les participants passeront les examens externes de l’État effectués par les centres provinciaux de la circulation routière. Le contractant paiera trois échantillons de tests d’État pour chaque participant (1 test théorique et en fonction du résultat obtenu des examens théoriques ou pratiques successifs — jusqu’à 3 au total).
7. Lors du calcul de l’offre, le contractant doit inclure 3 examens d’État dans son offre.
8. Le contractant prend à sa charge tous les frais relatifs à l’organisation et à la livraison du cours, notamment :
A. le coût de la rémunération du formateur,
B. Le coût de la salle de cours théorique,
C. coût du matériel didactique,
D. les frais des examens médicaux permettant à chaque participant de suivre un cours de permis de conduire pour chat. B
E. la délivrance d’un permis de conduire Cat. B conformément à la législation en vigueur et à tous les frais de réalisation des trois examens d’État effectués par les centres de circulation routière de la voïvodie,
F. les frais de déplacement vers le WORD pour les tests.
9. Le contractant fournit gratuitement à chaque stagiaire le matériel pédagogique et de support nécessaire au cours :
A. manuel avec un tableau multimédia et des tests d’autoformation à domicile
B. livret (carnet)
C. papeterie (longue et crayon)
10. Si des contre-indications médicales sont trouvées pour participer à un cours de permis de conduire, le participant au cours sera retiré de la liste des participants et le contractant ne recevra aucune rémunération par participant.
11. L’admission aux cours se fera sur la base de listes personnelles de personnes établies par le pouvoir adjudicateur.
12. Les activités auront lieu du lundi au vendredi. En raison du grand nombre d’autres cours de formation, le projet peut avoir lieu à la fois le matin et l’après-midi. Les dates et heures exactes des activités seront convenues avec les coordinateurs locaux. À la demande du coordinateur local, les activités peuvent également avoir lieu les samedis, dimanches et jours fériés.
13. Si les cours ne sont pas exécutés pour des raisons indépendantes de la volonté du pouvoir adjudicateur, les cours en suspens seront effectués dans un délai convenu d’un commun accord, mais au plus tard 5 jours à compter de la date des cours qui n’ont pas eu lieu.
14. Le contractant veille à ce que les instructeurs disposent des compétences, de l’autorité, de l’apprentissage et de la diligence requise pour exécuter l’objet du contrat conformément au droit applicable.
15.Le permis de conduire doit être rempli au plus tard le 31/05/2014. Trois échantillons d’essais d’état doivent avoir lieu au plus tard le 15/06/2014.
16. Le contractant assure un contrôle continu et substantiel de l’exécution de l’objet du marché.
17. Le contractant est responsable de la qualité et de la diligence de l’exécution des services offerts et est pleinement responsable des dommages causés par l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat.
18. Sur demande motivée du pouvoir adjudicateur, le contractant remplace l’instructeur existant par un autre instructeur garantissant l’exécution correcte et en temps utile des cours.
19. La personne exécutant le marché pour le compte du contractant ne peut être modifiée en cours d’exécution du contrat qu’avec le consentement écrit du pouvoir adjudicateur.
20. Le contractant ne peut confier l’exécution de l’objet du marché à un tiers sans l’accord écrit du pouvoir adjudicateur. Les droits et obligations découlant du présent contrat et d’autres arrangements entre les parties ne peuvent être transférés à des tiers sans l’accord préalable du pouvoir adjudicateur.
21. Le contractant peut sous-traiter tout ou partie du présent contrat. Dans ce cas, il indiquera dans le bordereau de soumission la part du marché qu’il entend sous-traiter.
22. Le contractant déclare qu’il ne portera pas atteinte aux droits d’auteur et autres droits de propriété de tiers et que, en cas d’atteinte de ce type, il assume la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
23. Le contractant ne peut retirer une personne de la liste des participants pour ne pas suivre les cours qu’à la demande du pouvoir adjudicateur.
24. Le contractant s’engage à :
A. Entretien des dossiers de formation.
B. Suivi de la présence des participants et information par écrit du pouvoir adjudicateur des absences répétées de chaque participant en cas de dépassement de 10 % des absences. Si le contractant ne notifie pas ce qui précède — lorsque l’absence du participant dépasse 20 % — il peut être retiré de la liste des participants au projet et le pouvoir adjudicateur peut refuser de payer sa participation à la formation.
C. Garantir une promotion adéquate des activités, en précisant le nom du pouvoir adjudicateur et le nom du projet, et en les informant qu’elles sont cofinancées par l’Union européenne au titre du Fonds social européen. Tous les matériels et documents doivent porter le logo approprié de l’Union européenne — Fonds social européen et capital humain — Stratégie nationale de cohésion, conformément au règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et aux lignes directrices pour l’identification des projets dans le cadre du programme opérationnel «Capital humain».
25. Le contractant doit agir conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel (Journal officiel). Journal des lois de 2002, no 101, acte 926, texte codifié).
26. Le contractant est tenu de signer le contrat confiant le traitement des données à caractère personnel, si aucune objection n’est soulevée par l’organisme intermédiaire de deuxième niveau, le Centre de développement des ressources humaines. En vertu du contrat confiant le traitement des données à caractère personnel, le gouverneur provincial de Poméranie de Poméranie (VLC) autorise le contractant à délivrer à son personnel des autorisations de traitement de données à caractère personnel pour traiter les données à caractère personnel des participants. Le contractant autorisé limitera l’accès aux données à caractère personnel des bénéficiaires du projet aux seuls membres du personnel autorisés à traiter les données à caractère personnel. Le contractant tient des registres du personnel susmentionné et est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur des copies certifiées conformes des autorisations délivrées sans délai et au plus tard 7 jours après la date de conclusion du contrat confiant le traitement des données à caractère personnel.
27. L’objet du contrat sera reçu par les protocoles de réception des services signés par les coordonnateurs locaux. Le procès-verbal de réception des prestations constitue la base de la facture/compte.
28.Le contractant doit émettre la TVA/les factures au pouvoir adjudicateur et livrer au pouvoir adjudicateur le 15 juin 2014 au plus tard.
29. Le contractant doit joindre à la facture/compte les documents suivants :
A. protocoles de réception des services signés par les coordonnateurs locaux;
B. photocopies des saisies effectuées;
C. Les fiches de confirmation de l’examen interne théorique et pratique;
D. Confirmation de l’accomplissement de la redevance pour les examens d’État de 3 de chaque participant;
E. Liste des participants, avec copie des dates et résultats des examens théoriques et pratiques nationaux de chaque participant;
F. Listes originales des participants, accompagnées de leurs signatures, confirmant la réception du matériel pédagogique et de support spécifié;
G. Bulletin des activités
H. 2 photos des activités réalisées sur support papier.
Les photocopies des documents transmis doivent être certifiées conformes sur chaque page.
30. Le paiement sera effectué sur la base d’une facture/d’un compte émis par le contractant une fois que le pouvoir adjudicateur aura reçu des fonds de l’unité supérieure du bureau central du Bureau du travail volontaire de Varsovie pour le financement du projet «Nouvelles perspectives 2» mis en œuvre au titre de la priorité 1, mesure 1.3, sous-mesure 1.3.3, du programme opérationnel «Capital humain».
31. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du contractant indiqué sur la facture/compte TVA dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture/compte TVA correctement émis, 85 % de la valeur du marché étant payée à partir du compte bancaire du ministère des finances mis en œuvre par la banque Gospodarstwa Krajowego (fonds de l’UE) et les 15 % restants à partir du compte bancaire du pouvoir adjudicateur (réserve spéciale du budget de l’État). Les fonds destinés au règlement des obligations financières sont garantis par la réserve spéciale du budget des fonds européens et du budget de l’État. Compte tenu d’éventuels retards dans le transfert de fonds de la réserve spéciale des fonds européens et de la réserve spéciale du budget de l’État, le paiement peut être effectué ultérieurement, sans toutefois excéder 30 jours à compter de la date à laquelle les fonds ont été mis à la disposition du pouvoir adjudicateur.
32. Personnes accomplissant personnellement des tâches, par exemple en vertu d’un contrat de droit civil ou personnes physiques exerçant une activité :
A. Ils doivent remplir une déclaration par laquelle le contractant employé dans plusieurs projets s’engage à conserver et à transférer mensuellement les heures et les tâches effectuées dans tous les projets du CRSN auxquels il participe pendant la période de mise en œuvre des tâches du projet «Nouvelles perspectives 2». Ces enregistrements doivent être un «agenda de travail» d’une personne, à partir duquel il convient d’indiquer les tâches au titre de quel contrat et pendant quelles heures la personne a effectuées chaque jour (enregistrement des tâches exécutées dans le cadre des projets du CRSN).
B. la charge qui en résulte ne fait pas obstacle à l’exécution correcte et efficace de toutes les tâches confiées à la personne concernée et l’engagement total en faveur des tâches liées au projet ne dépasse pas 240 heures par mois.
33. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’option, c’est-à-dire la possibilité de réduire le nombre de personnes par cours par rapport à celles indiquées dans le formulaire de prix. La portée maximale du marché peut être réduite de 10 % au maximum de la valeur totale, soit au moins 90 % de la valeur du marché.
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