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France-Puteaux: Services de conseils fiscaux - Appels d’offres de l’UE
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France-Puteaux: Services de conseils fiscaux

Vue d’ensemble
  • Publié
    21/07/2023
  • Date limite
    28/08/2023
  • Aujourd’hui
    04/10/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Lieu d’exécution
NUTS code: FR France
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR France
Secteur commercial (CPV)
79221000 Services de conseils fiscaux
Montant total estimé du marché (hors TVA)
650,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
23040
Description

RTE souhaite être accompagné par un cabinet d’avocats fiscalistes pour des prestations de conseil en expertise fiscale concernant la fiscalité dans son ensemble et en particulier l’accompagnement de contentieux fiscaux ou de projets internationaux, tels que la construction d’interconnexions avec les réseaux électriques voisins ou en particulier le raccordement d’éoliennes off-shore.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 7C Place du Dôme
Localité: Puteaux
Code NUTS: FR
Code postal: 92800
Pays: FRA
Personne de contact Shania Osiris
Adresse principale: www.rte-france.com
Électronique par:
https://rte-france.bravosolution.com
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
Code CPV

79221000 - Services de conseils fiscaux

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
650,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.