Pays-Bas-Heerlen: Services postaux

En ce qui concerne la nouvelle situation contractuelle à partir du 6 juillet 2016, le pouvoir adjudicateur souhaite, pour des raisons d’efficacité de ses activités, conclure un accord unique pour tous les services postaux. Cela signifie que le pouvoir adjudicateur choisit un seul lot. L’exploration du marché a montré qu’aucune partie n’est exclue par le choix d’un seul lot. En outre, cela donne lieu à un contrat (opérationnel) gérable pour le pouvoir adjudicateur.
Il s’agit notamment:
1. courrier intérieur pour 2 (= 72 heures), 3 (= 48 heures) et 5 (= 24 heures) jours de livraison par semaine;
2. courrier étranger;
3. service de collecte et de production (poste régional et autre poste). L’annexe 8 présente les sites du pouvoir adjudicateur;
4. autre poste comprenant: courrier recommandé, étranger, samedi, colis, réponse et numéros de poste;
5. envois (envoi postal de même dimension, de même poids et de même contenu, avec ou sans adresse).
Pour l’ensemble de l’appel d’offres, celui-ci est exclusivement réservé à l’offre et à l’attribution à des sociétés SW. La raison en est que le pouvoir adjudicateur attache une grande importance à l’offre de possibilités aux personnes défavorisées sur le marché du travail et que le présent marché a été considéré comme un marché qui se prête à être exécuté par des collaborateurs appartenant à ce groupe cible. Il a été choisi de ne pas faire la différence entre plusieurs tâches, mais de supprimer le marché comme un seul marché. En application de l’article 2.82 et 2.82a de la modification de la loi de 2012 sur les marchés publics, qui prévoit que le pouvoir adjudicateur réserve la participation à une procédure d’attribution d’un marché public aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques dont l’objectif principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou réservent son exécution dans le cadre de programmes d’emplois protégés, à condition qu’au moins 30 % des travailleurs de ces ateliers, entreprises ou programmes soient des travailleurs handicapés ou défavorisés.

64110000 - Services postaux