Italie-Castelfranco Emilia: Services spécialisés de transport routier de passagers

Le présent marché a pour objet le service de transport scolaire et extrascolaire des élèves des écoles maternelles, primaires et secondaires de premier degré des communes de Castelfranco Emilia et San Cesario sul Panaro.
En particulier, le service comprend:
1. service de transport ménager — école et vice versa, à effectuer par les points de collecte prédéterminés vers les établissements scolaires et vice versa et selon les cinq parcours prévus à l’annexe A du cahier spécial en ce qui concerne la commune de Castelfranco Emilia et à l’annexe B du cahier spécial en ce qui concerne la commune de San Cesario sur le Panaro;
2. service d’accompagnement et de surveillance du milieu lorsque des enfants de la petite enfance et des élèves handicapés sont présents;
3. sorties éducatives et culturelles réalisées directement ou parrainées par les communes de Castelfranco Emilia et San Cesario sur Panaro, chacune dans son domaine de compétence.
Conformément à l’article 37, paragraphe 2, du décret législatif no 163/06 tel que modifié, il est précisé que le service principal est celui décrit au point 1, les services visés aux points 2 et 3 constituent un service secondaire.
Le contractant se fait obligation de procéder à l’achat de 4 (quatre) véhicules scolaires appartenant à la commune de Castelfranco Emilia, dont les caractéristiques techniques sont précisées dans la fiche annexée au cahier spécial du marché (annexe C), au prix total de 23 000 EUR, majoré de la valeur éventuelle correspondant à la hausse offerte lors de l’appel d’offres, en plus des impôts légaux.
Il convient de souligner que les véhicules scolaires utilisés seront mis en vente dans l’état de fait dans lequel ils se trouvent, libres de poids et de contraintes et comme ils ont été visités par les participants dans le cadre de l’appel d’offres.
Il est précisé que si le soumissionnaire retenu n’a offert aucun montant à la hausse, la vente des moyens se fera au montant de 23 000 EUR (vingt-trois mille euros).
Sont incluses dans le présent marché toutes les prestations et activités définies dans le cahier des charges, avec les caractéristiques techniques, qualitatives et quantitatives qui y sont prévues, et dont le contractant doit avoir une connaissance complète et exacte.

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers