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PL-Pszczyna: Services de concession de crédit - Appels d’offres de l’UE
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PL-Pszczyna: Services de concession de crédit

  • Publié
    06/04/2013
  • Date limite
    21/05/2013
  • Ouverture des offres
    21/05/2013
  • Attribué
    11/06/2013
  • Aujourd’hui
    19/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Starostwo Powiatowe w Pszczynie
Lieu d’exécution
NUTS code: PL22A Katowicki
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66113000 Services de concession de crédit
Montant total estimé du marché (hors TVA)
2,393,013.70 PLN
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Numéro de référence de l’offre
IZ.274.9.2013
Description

1.Le contrat a pour objet : Contracter un prêt à long terme de 7 500 000 PLN.
2.Conditions d’octroi du crédit :
A. Le prêt sera accordé en 2 tranches aux dates suivantes :
17 juin 2013 4 000 000 PLN
8 juillet 2013 3 500 000 PLN
A. Période de grâce pour le remboursement des tranches de prêt jusqu’au 30 mars 2014;
B. Le prêt est remboursé en 40 tranches trimestrielles payables entre le 30 mars 2014 et le 29 décembre 2023, conformément à l’annexe no 5.
Le pouvoir adjudicateur joint les documents formels et financiers suivants concernant la situation financière du district de Pszczyński :
Annexe 6 — Rapports financiers du district de Pszczyński
Annexe 6.1 — Avis de la Chambre régionale des commissaires aux comptes
Annexe 6.2 — Budget 2013
Annexe 6.3 — Rapports annuels RB-27 et RB-28 pour 2011 et 2012
Annexe 6.4 — Rapports du Conseil de sécurité des Nations unies, du RCN et de la SND fin 2011 et 2012
Annexe 6.5 — Prévisions financières pluriannuelles 2013-2023
Annexe 6.6 — Demande d’avis auprès de la RIO (remboursement du crédit)

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
21/05/2013 10:30
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
Lowest price
Valeur estimée
2,393,013.70 PLN
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: Bank Pocztowy S.A. Centrala
Adresse postale: ul. Jagiellońska 17
Localité: Bydgoszcz
Code postal: 85-959
Pays: POL
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.