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Publié06/04/2013
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Date limite21/05/2013
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Ouverture des offres21/05/2013
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Attribué11/06/2013
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Aujourd’hui19/08/2026
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PL-Pszczyna: Services de concession de crédit
1.Le contrat a pour objet : Contracter un prêt à long terme de 7 500 000 PLN.
2.Conditions d’octroi du crédit :
A. Le prêt sera accordé en 2 tranches aux dates suivantes :
17 juin 2013 4 000 000 PLN
8 juillet 2013 3 500 000 PLN
A. Période de grâce pour le remboursement des tranches de prêt jusqu’au 30 mars 2014;
B. Le prêt est remboursé en 40 tranches trimestrielles payables entre le 30 mars 2014 et le 29 décembre 2023, conformément à l’annexe no 5.
Le pouvoir adjudicateur joint les documents formels et financiers suivants concernant la situation financière du district de Pszczyński :
Annexe 6 — Rapports financiers du district de Pszczyński
Annexe 6.1 — Avis de la Chambre régionale des commissaires aux comptes
Annexe 6.2 — Budget 2013
Annexe 6.3 — Rapports annuels RB-27 et RB-28 pour 2011 et 2012
Annexe 6.4 — Rapports du Conseil de sécurité des Nations unies, du RCN et de la SND fin 2011 et 2012
Annexe 6.5 — Prévisions financières pluriannuelles 2013-2023
Annexe 6.6 — Demande d’avis auprès de la RIO (remboursement du crédit)
Adresse postale: ul. Jagiellońska 17
Localité: Bydgoszcz
Code postal: 85-959
Pays: POL
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