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Attribué21/10/2011
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Aujourd’hui07/09/2026
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B-Gembloux: Services bancaires et d'investissement
Le marché a pour objet le financement des investissements inscrits au budget 2011 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Le marché comprend 5 lots qui seront adjugés séparément. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.
Les lots 1 et 2 concernent des reconstitutions de trésorerie et les lots 3 à 5 concernent des emprunts à contracter avec ouvertures de crédit.
— Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit, pour les lots 3 à 5: trimestrielle,
— Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:
—— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital,
— Type d'amortissement du capital:
—— tranches progressives (annuités constantes).
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.