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Attribué19/08/2024
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Aujourd’hui08/08/2026
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Achat d'un petit fourgon électrique (catégorie de véhicules N1)
Livraison d'un véhicule neuf (véhicule utilitaire: Catégorie N1) avec moteur électrique à l'achat, batterie comprise. Sont considérés comme véhicules neufs les véhicules qui: a) n'ont pas ou n'ont pas eu de défauts d'immobilisation et b) ont un kilométrage maximal de 1 000 kilomètres. Sont considérés comme véhicules de démonstration les véhicules à usage commercial qui: a) ont été immatriculés une seule fois auprès d'un concessionnaire de voitures neuves et ont servi à la visite et à l'essai sur route par l'utilisateur final; b) ont un kilométrage maximal de 5 000 kilomètres et c) sont immatriculés pour une durée maximale de 12 mois.
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