Belgique-Bruxelles: SMART 2013/N004 — Capacité d'action européenne pour l'appréciation de la situation

L'étude «Capacité d'action européenne pour l'appréciation de la situation» vise à fournir à la Commission européenne les informations nécessaires pour évaluer la faisabilité de la création d'une fédération européenne pour le suivi de la cyber-censure et l'observation du respect des droits de l'homme. Les tâches prévues par l'étude porteront, à cet effet, sur la définition du cadre de gouvernance et de l'infrastructure des systèmes qui devraient régir et soutenir les opérations d'une fédération possible. Afin de rendre compte de la réalité en établissant la cartographie de la cyber-censure, la fédération devra reposer sur une plate-forme dynamique, contrôlée à partir d'un tableau de bord, sur laquelle un réseau fédéré de partenaires disposant de capacités internet et de suivi de la cyber-censure rassemblera une série d'ensembles de données clairement définis (y compris des données ouvertes et des données volumineuses) en rapport avec le lieu et l'intensité de la cyber-censure et la surveillance dans les pays non démocratiques ou les pays où les droits de l'homme sont le plus menacés. La collecte des données devra suivre 2 pistes, la première concerne les limitations/défaillances de l'internet et l'infrastructure des TIC, en termes d'accès, de trafic et de contenu. La deuxième piste concerne les données contextuelles de nature politique, sociale, juridique, réglementaire, stratégique et relatives aux médias ou aux droits de l'homme, liées à l'internet ou pas. L'information fiable et quasi en temps réel mixée au niveau du tableau de bord sera présentée de manière conviviale et sur différents niveaux: présentations visuelles interactives à l'aide de cartes réelles («live»); alertes; rapports portant sur le sujet et rapports géographiques sous forme de cliché instantané. Ce type de capacité d'action devrait renforcer les capacités d'alerte rapide, les aptitudes des décideurs politiques européens en matière de prise de décisions et d'élaboration des politiques et renforcer le niveau de la connaissance de la situation des parties prenantes telles que les activistes numériques ou les défenseurs des droits de l'homme.

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