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Publié02/05/2025
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Date limite30/05/2025
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Annulé19/06/2025
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Aujourd’hui07/08/2026
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Accord-cadre pour la mise en œuvre des activités géodésiques des ponts et des bâtiments spéciaux
Le contrat a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour une durée déterminée de 48 mois à compter de la date de sa prise d'effet. L’accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de prestation de services dans le cadre de l’exercice d’activités géodésiques sur des bâtiments administrés par la municipalité de Prague. («accord-cadre»). L’accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et trois (trois) fournisseurs. Si le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de sélectionner le nombre de fournisseurs visé dans la phrase précédente, il peut conclure un accord-cadre avec un nombre inférieur de fournisseurs qui répondent au cahier des charges, mais avec au moins deux fournisseurs. L’attribution des marchés publics sur la base de l’accord-cadre se fera conformément à la procédure sans remise en concurrence prévue à l’article 134 de la loi sur les marchés publics et conformément à la procédure de remise en concurrence prévue à l’article 135 de la loi sur les marchés publics. Conformément à la procédure sans remise en concurrence, des marchés publics partiels seront attribués, dont la valeur estimée dans un cas individuel ne dépassera pas 500 000 CZK hors TVA. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a toujours le droit de passer un marché public partiel conformément à la procédure de remise en concurrence (dans le cadre d’un mini-appel d’offres). Des conditions plus détaillées sont énoncées dans le modèle contraignant de l’accord-cadre, qui constitue l’annexe 2 de la décision-cadre. Sur la base de l’accord-cadre, des marchés publics partiels individuels seront attribués, dont l’objet sera la mise en œuvre d’activités individuelles dans le cadre de la mise en œuvre d’activités géodésiques sur des bâtiments administrés par la municipalité de Prague: a) geodetické práce včetně zakreslení sledovaných bodů do stávajícího mostního listu nebo stávajících přehledných výkresů, b) zanesení naměřených hodnot do grafické formy, porovnání s hodnotami z minulých měření, c) vyhotovení závěrečné zprávy bez vyhodnocení vlivu zaměřených hodnot na chování konstrukcí. d) drobné stavební práce související s geodetickým měřením, zejména osazení geodetických bodů, zřízení vrtů pro měření teploty atd. e) zajištění přístupu pomocí zvedací techniky (vysokozdvižná plošina, ponton, mostní prohlížečka) f) zajištění dopravního opatření g) zajištění přenosu dat do datového úložiště dodavatele sledování nebo jinam dle požadavku objednatele, v případě požadavku Zadavatele kdykoliv během trvání smlouvy je Dodavatel povinen kontinuálně ukládat naměřené hodnoty na úložiště a ve formátu určeném Zadavatelem (dále jen „Služby“), a to průběžně dle aktuálních potřeb Zadavatele.
https://nen.nipez.cz/Zadavaci_postup/N006-25-V00008454
https://nen.nipez.cz/Zadavaci_postup/N006-25-V00008454
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