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Publié17/07/2025
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Aujourd’hui12/12/2025
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
Marché alloti pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande CCARM-SPL-Régies intercommunales à compter du 1er septembre 2025
Le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, des Régies intercommunales de l'eau et de l'assainissement, dont le GRD est TOTAL ENERGIE SA, pour leurs points de livraison à compter du 1er septembre 2025. Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur. Le CCP définit les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d'abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs.
https://achat-national.safetender.com
https://achat-national.safetender.com
31682000 - Approvisionnement en électricité
65000000 - Services publics Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
65300000 - Distribution d'électricité et services connexes Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
09310000 - Électricité Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.