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Portes ouvertes Allégement de la dette pour les entrepreneurs indépendants - Appels d’offres de l’UE
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Portes ouvertes Allégement de la dette pour les entrepreneurs indépendants

Vue d’ensemble
  • Annulé
    06/09/2024
  • Aujourd’hui
    04/10/2026
Statut
Annulé
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Gemeente Assen
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: NL131 Noord-Drenthe
Secteur commercial (CPV)
85310000 Services d'action sociale
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
zaaknummer 147003-2020
Description

Il ne s'agit pas d'une procédure de passation de marché! Il s'agit de l'annonce d'une procédure d'admission aux portes ouvertes pour l'aide à la dette aux entrepreneurs indépendants. Cette procédure d'admission aux portes ouvertes est un processus continu qui est accessible à tout moment aux fournisseurs qui signent un accord, à condition qu'ils respectent tous les principes et conditions prédéterminés, tels que, par exemple, l'adhésion démontrable à l'association sectorielle NVVK. Tous les principes et conditions énoncés sont énoncés dans le document Procédure d'admission Open House d'aide à la dette aux entrepreneurs indépendants. Ce document, y compris les annexes, peut être demandé à l’adresse électronique inkoop@assen.nl Pendant la durée de la convention, les fournisseurs sous contrat et l’état actuel des choses seront communiqués sur le site web de la municipalité d’Assen. https://www.assen.nl/products/debts NB: Aucune autre publication ne sera effectuée sur TenderNed. -coin-

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
NL Nederland
Any country
Code CPV

85310000 - Services d'action sociale

Méthode d’attribution
Non disponible
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
La procédure est close
Attribution du marché
La procédure est close
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.