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Mise en place d’un outil de facturation GVR grâce à la poursuite du développement de la base de données centrale de Degeto «MoMo 3.0 GVR» - Appels d’offres de l’UE
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Mise en place d’un outil de facturation GVR grâce à la poursuite du développement de la base de données centrale de Degeto «MoMo 3.0 GVR»

Vue d’ensemble
  • Aujourd’hui
    24/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
ARD Degeto Film GmbH
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: DE712 Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt
Secteur commercial (CPV)
72262000 Services de développement de logiciels
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Des services informatiques seront acquis pour étendre une base de données déjà en place afin de gérer les droits à rémunération des créations cinématographiques sur la base de règles communes en matière de rémunération.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
DE Deutschland
DE712 Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt
Code CPV

72262000 - Services de développement de logiciels

48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation

48610000 - Systèmes de bases de données

Méthode d’attribution
Non disponible
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.