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Publié21/02/2020
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Date limite30/03/2020
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Attribué29/03/2021
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Aujourd’hui14/04/2026
Outils
France-Versailles: Travaux de construction d'immeubles collectifs
La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2124-3 3º dudit code, l'acheteur a décidé de recourir à la procédure avec négociation.
En effet, au terme de l'article susmentionné: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: … 3) lorsque le marché comporte des prestations de conception»; dès lors la procédure de conception-réalisation qui contient intrinsèquement des prestations de conception, est éligible à la procédure avec négociation.
Le marché prévoit une clause d'insertion.
http://www.lesresidences.fr
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Localité: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.