1.1. L'objet du contrat est la fourniture sous forme de location-exploitation d'autobus urbains neufs de la classe MAXI (année de production 2026 ou plus récente): 1.1.1. contrat de base – 1 (une) pièce; 1.1.2. le droit d’option – jusqu’à 2 (deux) unités dans les conditions définies dans la ZFT et dans le contrat type; l’option est déclenchée par une déclaration unilatérale du donneur d’ordre dans le délai et aux conditions spécifiés dans le contrat. 1.2. Délais de livraison: 1.2.1. Autobus n° 1 – Service garanti: livraison au plus tard le 31.10.2026. 1.2.2. Autobus n° 2 – Droit d'option (première unité): dans un délai de 6 mois à compter de la date de livraison au contractant de la déclaration du donneur d'ordre sur l'exercice du droit d'option. 1.2.3. Autobus n° 3 – Droit d'option (2ème unité): livraison en 2027, dans un délai de 6 mois à compter de la date de livraison au Contractant de la déclaration de l'Employeur sur l'exercice du droit d'option (mais pas avant le 01.04.2027) 1.3. Droit d’option – mode de déclenchement et notification: 1.3.1. Le droit d’option s’exerce au moyen d’une déclaration unilatérale du donneur d’ordre soumise au contractant sous forme électronique à l’adresse indiquée dans le contrat (annexe 6 de la ZFT). La déclaration contient notamment: le nombre d’unités à lancer, la mention «Bus n° 2» / «Bus n° 3», une indication de la date de livraison prévue et une référence aux conditions de financement résultant de l’offre et du modèle de contrat. 1.3.2. Date limite de notification: a) pour le bus n° 2 (premier point du droit d'option) – le donneur d'ordre en informe le contractant au plus tard 6 mois avant la date de livraison indiquée au point 4.3.2 pour le bus n° 2; b) pour le bus n° 3 (deuxième point sous le droit d'option) – la partie commanditaire indiquera la date de livraison proposée (par rapport à 2027, au plus tôt le 01.04.2027) et en informera le contractant au plus tard 6 mois avant cette date. 1.3.3. Portée des options: Le client peut utiliser l'option dans la gamme de 0, 1 ou 2 pièces. En particulier: a) Le Commanditaire ne peut exécuter que le Bus n° 2, uniquement le Bus n° 3, les deux pièces ou ne pas exécuter n'importe quelle pièce; b) l’exercice de l’option consiste en la conclusion d’un contrat de location simple distinct pour une unité donnée, dans les conditions énoncées dans le modèle d’accord – annexe 6 de la zone franche; en règle générale, les options sont activées dans l’ordre suivant: d'abord le bus n° 2, puis le bus n° 3, à moins que le donneur d'ordre n'en décide autrement dans la déclaration sur l'activation de l'option. 1.3.4. L'absence d'obligation d'utiliser l'option ne donne pas lieu à une responsabilité pour dommages et intérêts de la part du donneur d'ordre et ne constitue pas une rupture de contrat. 1.3.5. Effet de la notification: Dès la remise au contractant de la déclaration visée au point 4.4.1, les parties concluent immédiatement un contrat distinct pour l’art lancé (conformément à l’annexe 6), avec la date de livraison spécifiée dans la notification et les conditions de financement résultant de l’offre et du contrat type. 1.3.6. Les dispositions relatives au lieu de livraison, à la réception, à la garantie, à l'installation des équipements Geotik/ITS et aux documents d'immatriculation s'appliquent mutatis mutandis aux autobus livrés dans le cadre de l'option. 1.4. La livraison comprend le transfert des autobus au siège social de l'Employeur: ul. Szymony 17A, 34-500 Zakopane (province de Petite-Pologne), aux frais et risques de l'entrepreneur, à la date de réception convenue par les parties. La collecte a lieu conformément à la procédure et à la documentation spécifiées dans le contrat. 1.5. Exigences générales pour l'objet du marché: 1.5.1. Les bus doivent être neufs (année de production 2026 ou plus récente), fabriqués conformément aux dispositions relatives à la circulation routière et à l’agrément, munis d’une fiche de réception par type en vigueur ou d’autres documents permettant la circulation et l’immatriculation sur le territoire de la République de Pologne, conformément aux dispositions généralement applicables. 1.5.2. La conception et les solutions techniques utilisées doivent être vérifiées; les véhicules ne doivent pas être des prototypes et doivent provenir d'une production en série dans l'offre actuelle du constructeur/fournisseur. 1.5.3. Les autobus doivent être conformes aux normes et réglementations applicables (y compris les conditions techniques du véhicule et l’étendue de l’équipement nécessaire) – ou équivalentes si les normes/spécifications techniques ou les évaluations de la conformité sont autorisées – conformément aux principes énoncés à l’article 99, paragraphe 2. 5-6 de la loi PHP. 1.5.4. Il est permis d'utiliser des pièces, des assemblages et des matériaux disponibles sur le marché de l'UE et dans le réseau de services du contractant. 1.5.5. Structure de support en matériaux inoxydables ou résistants à la corrosion; dans ce dernier cas, une protection complète contre la corrosion du camion adaptée aux conditions de fonctionnement (par exemple cataphoresis) conformément à l'art et aux normes, ou équivalente. 1.5.6. Les véhicules doivent assurer un fonctionnement sans problème dans la plage de température ambiante de -25 ° C à +40 ° C et répondre aux paramètres de sécurité et d'exploitation requis par la loi. 1.5.7. Si de nouvelles exigences/normes techniques obligatoires sont annoncées pendant l’exécution du contrat, le contractant est tenu de les appliquer avant de remettre les véhicules au pouvoir adjudicateur dans le cadre de la rémunération contractuelle (conformément à l’article 455 de la loi sur les marchés publics).
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