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Annulé06/11/2024
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Aujourd’hui14/04/2026
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ISKZ - modification du système conformément à la nouvelle législation
L’objet du marché est d’assurer la modification du système d’information existant, fondé sur la modification de la loi sur les droits d’accise sur les produits du tabac, destiné à la génération et à la gestion des numéros d’identification, à la gestion des procédures ainsi qu’à la gestion des personnes autorisées à agir pour le compte de l’acheteur de timbres fiscaux, à la commande et à la collecte de timbres fiscaux et à la communication de données aux acheteurs de timbres fiscaux afin de garantir son fonctionnement correct et exempt d’erreurs en vertu de l’obligation législative.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.