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Publié07/10/2019
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Date limite08/11/2019
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Aujourd’hui26/08/2026
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Allemagne-Bonn: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
La mission comprend la réparation en usine des pompes à carburant du système SPZ Marder. Lors de la soumission d’une offre, les soumissionnaires doivent tenir compte du fait que les informations relatives à chaque jeune spécialité ne sont que des besoins d’estimation tirés des valeurs passées. Les commandes effectives effectuées pendant la durée du contrat peuvent varier en ce qui concerne les quantités de chaque numéro d’approvisionnement et de l’ensemble du lot technique contenues dans un lot spécialisé. En tout état de cause, le plafond de chaque mission correspond à la quantité totale résumée dans le lot concerné (somme des quantités de chaque numéro d’approvisionnement). Le présent contrat ne crée pas d’obligation pour le GT de passer des commandes spécifiques. La durée du contrat commence à la date d’attribution du marché et prend fin le 31.12.2022. Si le contrat existant entre HIL GmbH et la Bundeswehr prend fin, quelle que soit la base juridique, l’accord-cadre peut être résilié par un droit spécial de résiliation. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prolonger l’accord-cadre à titre facultatif jusqu’au 31.12.2023.
Accord-cadre avec single opérateur
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.