Numéro de référence de l’offre
WIZ.271.1.28.2025
Description
1. Les pouvoirs adjudicateurs décrits au chapitre I de la zone franche mènent conjointement une procédure de passation de marchés publics (article 38 de la loi sur les marchés publics), le pouvoir adjudicateur autorisé étant la ville de Zielonka. 2. L'objet du marché est la fourniture d'électricité pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2027. Le marché sera attribué en trois parties. Le contractant peut soumettre une offre pour un nombre quelconque de lots: 1) Partie 1 du contrat – Fourniture d’électricité aux locaux et installations, 2) Partie 2 du contrat – Fourniture d’électricité à des fins d’éclairage routier, 3) Partie 3 du contrat – Fourniture complète d’électricité ainsi que la fourniture d’un service de réception et de règlement de l’électricité injectée dans le réseau à partir de micro-installations. Une description détaillée de l’objet du marché figure au chapitre III de la zone franche. 3. La quantité projetée d’électricité à acquérir est indicative et peut s’écarter de la consommation réelle d’électricité pendant la durée du contrat. La quantité d’électricité a été estimée sur la base de la consommation prévue (y compris un éventuel changement d’utilisation ou de profil de consommation), des données historiques sur la consommation d’électricité. Le contractant doit tenir compte d’éventuelles fluctuations de la consommation d’électricité. La réduction ou l’augmentation de la quantité d’électricité n’entraîne pour les pouvoirs adjudicateurs (consommateurs) aucune autre conséquence que la nécessité de payer la quantité d’énergie effectivement consommée. 4. 1) L'objet du contrat est la fourniture d'électricité avec des normes de qualité spécifiées, conformément à la réglementation applicable. 2) Les normes de qualité de l'électricité sont décrites dans la loi Pe et dans le règlement du ministre du climat et de l'environnement du 13 octobre 2023 relatif aux conditions détaillées d'exploitation du réseau électrique. Les règles relatives à l’élaboration et au calcul des tarifs et des règlements dans le commerce de l’électricité sont définies dans le règlement du ministre du climat et de l’environnement du 29 novembre 2022. (avec modifications). Description détaillée de l'objet du marché - Partie 1 du marché - Fourniture d'électricité aux locaux et installations 1. L'objet du marché est la fourniture d'électricité d'un volume estimé à 3 629,19 MWh. Les données sont indicatives. 2. Le pouvoir adjudicateur a fourni une description détaillée des points de collecte (PPE) à l’annexe 1a de la ZFT. 3. Les livraisons seront effectuées entre le 01.01.2026 et le 31.12.2027; le détail des dates de livraison pour chaque point de collecte est décrit à l’annexe 1a de la FTZ, colonne «Période de livraison». 6. Installations de production 1) Des informations détaillées sur l'installation de panneaux photovoltaïques dans les installations concernées (y compris la capacité, la date de raccordement ou la date prévue de raccordement, la quantité prévue d'énergie fournie au réseau des GRD, le statut du client) figurent à l'annexe 1a de la SWZ – colonne «Installation manufacturière». 2) Dans une situation où il est prévu de transférer l'énergie excédentaire au réseau du GRD, les pouvoirs adjudicateurs conviennent de conclure un accord pour le rachat et l'équilibrage de l'énergie sur le modèle utilisé par le contractant, 3) Les pouvoirs adjudicateurs autorisent 2 façons de comptabiliser l'énergie produite dans une micro-installation et introduite dans le réseau (en tant qu'excédent après autoconsommation): rachat avec équilibrage ou (dans le cas des micro-installations) facturation nette. Les contrats seront inclus dans le modèle utilisé par le contractant, mais il n’est pas permis aux pouvoirs adjudicateurs (destinataires) d’engager des coûts supplémentaires à cet égard (par exemple, des frais commerciaux / d’abonnement). Les contrats seront conclus pour une durée déterminée, c'est-à-dire jusqu'au 31.12.2027. 4) Si nécessaire, le bénéficiaire de la micro-installation conclura individuellement un accord de distribution avec le GRD. 7. Les contrats de fourniture d’électricité existants expireront ou seront résiliés à compter de la veille de la date prévue de début de la fourniture (colonne «Période de fourniture»). L'obligation de résilier les contrats incombe aux pouvoirs adjudicateurs (destinataires). Description détaillée de l'objet du marché - Partie 2 du marché - Fourniture d'électricité à des fins d'éclairage routier 1. L’objet du marché est la fourniture d’électricité d’un volume estimé à – 1 573,15 MWh. Les données sont indicatives. 2. Le pouvoir adjudicateur a fourni une description détaillée des points de collecte (PPE) à l’annexe 1b de la zone franche. 3. Les livraisons seront effectuées entre le 01.01.2026 et le 31.12.2027; le détail des dates de livraison pour chaque point de collecte est décrit à l’annexe 1b de la FTZ, colonne «Période de livraison». 4. Les contrats de fourniture d’électricité existants expireront ou seront résiliés à compter de la veille de la date prévue de début de la fourniture (colonne «Période de fourniture»). L'obligation de résilier les contrats incombe aux pouvoirs adjudicateurs (destinataires). Description détaillée de l'objet du contrat - Partie 3 du contrat - fourniture complète d'électricité ainsi que la fourniture de services de réception et de règlement de l'électricité injectée dans le réseau à partir de micro-installations. 1. L’objet du contrat est la fourniture complète d’électricité ainsi que la fourniture d’un service de distribution, de réception et de règlement de l’électricité injectée dans le réseau à partir de micro-installations d’un volume estimé à 88,78 MWh. Les données sont indicatives. 2. Le pouvoir adjudicateur a fourni une description détaillée du point de collecte (PPE) à l’annexe 1c de la zone franche. 3. Les livraisons seront effectuées du 01.02.2026 au 31.12.2027. 4. Le contrat de fourniture d’électricité en cours expirera ou sera résilié à compter de la veille de la date prévue de début des fournitures (colonne «Période de fourniture»). L'obligation de résilier les contrats incombe aux pouvoirs adjudicateurs (destinataires).
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Mode de soumission
Électronique par:
https://zielonka.ezamawiajacy.pl
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://zielonka.ezamawiajacy.pl
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
10/11/2025 13:20
