Procédure ouverte pour l'attribution du service de transport scolaire aux élèves des écoles maternelles, primaires et secondaires de l'Institut général de Broni du 01.01.2025 au 30.06.2028. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Le marché a pour objet l’attribution du service de transport scolaire, conformément au décret-loi no 126/2019, publié au Journal officiel no 255 du 30 octobre 2019, et au décret-loi no 3 du ministère des transports du 31 janvier 1997, pour les élèves des écoles maternelles, primaires et secondaires de la commune de Broni, à savoir: – Jardin d’enfants «Andersen», via B. Eseguiti, 40/F – Broni – Jardin d’enfants «Paolo Baffi», via A. De Gasperi, 16/18 – Broni – École primaire «Paolo Baffi», via A. De Gasperi, 16/18 – Broni – École secondaire de première année «Ferrini», viale Gramsci, 14 – Broni – École secondaire de première année «Ferrini» – Détachement situé à Viale Matteotti, 2/D – Broni La prestation du service vise à rendre effectif l’exercice du droit à l’étude ordinaire, dans le cadre des principes établis par la Constitution, la législation étatique et régionale, en facilitant la réalisation des niveaux scolaires respectifs par les élèves. L’attribution du service a duré du 1er janvier 2025 au 30 juin 2028, soit environ 200 jours de classe par année scolaire. Le service n'a pas lieu pendant la période de suspension des cours entre le mois de juin et septembre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en appliquant par analogie les dispositions de l’article 120, paragraphe 10, du code des marchés publics, introduit par le décret législatif no 36/2023, et en tout état de cause conformément à la législation en vigueur, de confier au contractant de nouveaux services consistant en la répétition de services similaires à ceux couverts par le marché à confier pour une seule fois et pour une période maximale de trois années scolaires, à condition que ces services soient conformes au projet de base pour lequel le présent marché a été attribué, compatibles avec les tendances démographiques et les changements d’urbanisme dans la ville, l’augmentation consécutive des demandes d’enregistrement pour le service, l’amélioration du service en termes de réduction de l’impact environnemental et l’assistance aux utilisateurs en situation de fragilité. Le montant présumé sur la base de la vente aux enchères est de 1 237 500,00 € (un million deux cent trente-sept mille cinq cents/00) + TVA légale calculée sur un coût kilométrique de 2,50 € (deux/50) pour 75 000 (soixante-quinze mille) kilomètres par an pendant 3 ans et 6 mois, en plus des 3 années scolaires de renouvellement possible. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

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