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France-Caen: Services de transport routier public - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-Caen: Services de transport routier public

Vue d’ensemble
  • Publié
    16/04/2019
  • Date limite
    15/05/2019
  • Ouverture des offres
    16/05/2019
  • Aujourd’hui
    11/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Région Normandie
Lieu d’exécution
NUTS code: FRD Normandie
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRD Normandie
Secteur commercial (CPV)
60112000 Services de transport routier public
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Accord-cadre de transports scolaires sur le secteur d'Amfreville-la-Campagne à destination des établissements scolaires. La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier à un prestataire spécialisé l'exploitation des services de transports scolaires d'Amfreville-la-Campagne à destination des établissements scolaires.

Mode de soumission
Électronique par:
http://marchespublics.normandie.fr
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
16/05/2019 13:00
Lieu d’exécution
FRD Normandie
Code CPV

60112000 - Services de transport routier public

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.