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Norvège-Elverum: Services immobiliers - Appels d’offres de l’UE
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Norvège-Elverum: Services immobiliers

Vue d’ensemble
  • Publié
    10/02/2016
  • Date limite
    30/03/2016
  • Aujourd’hui
    15/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Elverum kommune (Elverum municipality)
Lieu d’exécution
NUTS code: Norway
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
70000000 Services immobiliers
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
16/441
Description

Elverum kommune procède à une évaluation complète de tous les biens immobiliers en 2016 et de nouvelles évaluations sont réalisées à partir de l’exercice fiscal 2017 inclus. La commune conclut un contrat avec un soumissionnaire pour l’ensemble de la mission.
La municipalité utilise le programme «Komtek Management» dans le cadre des travaux de gestion et d’évaluation en cours de la taxe foncière et a en outre acheté le programme «Komtek Besiktiger» pour être utilisé lors de l’évaluation.
La mission comprend (voir chapitre 3.5 «Spécifications des exigences» pour plus de détails) :
— Les préparatifs nécessaires.
— L’évaluation de tous les biens immobiliers imposables dans la commune, y compris les biens pouvant être exonérés conformément à l’article 7 de la loi relative à la taxe foncière. L’évaluation des biens immobiliers non aménagés en dehors des zones réglementées pour l’aménagement n’est pas incluse.
— Les bâtiments non enregistrés et mal enregistrés sont soit enregistrés, soit rectifiés.
— Tous les biens immobiliers doivent être vus/inspectés conformément aux exigences de la loi relative à la taxe foncière.
— Toutes les propriétés doivent être photographiées.
— Gérer le logiciel de la commune de manière à ce que les informations foncières sanctionnées soient enregistrées dans les programmes de taxe foncière et dans le registre foncier.
— L’état d’avancement du projet afin que la commune soit en mesure d’imprimer la taxe foncière conformément aux nouvelles évaluations à partir de l’exercice fiscal 2017 inclus.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Norway
Code CPV

70000000 - Services immobiliers

71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments

71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction

71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.