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Publié30/11/2022
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Date limite06/01/2023
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Ouverture des offres06/01/2023
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Attribué07/02/2023
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Aujourd’hui31/07/2026
Outils
France-Toulouse: Fournitures jetables pour restauration
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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