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Publié20/04/2020
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Date limite18/05/2020
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Aujourd’hui21/10/2026
Outils
France-Bordeaux: Services de sécurité
Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (articles R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en deux étapes: le présent avis concerne la 1er phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1 — candidature); un Dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2 — offre).
Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code).
Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutable dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commande (article R. 2362-8).
Au titre de ce marché, le titulaire fournira tous les moyens matériels (véhicules) nécessaires à l'exécution des prestations en particulier les moyens de lutte contre l'incendie adapté pour «une intervention sur feux de forets, feux en périmètre urbain, feux en périmètre industriel et feu d'aéronefs, de secours à personne».
Accord-cadre avec single opérateur
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.