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Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction. - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction.

Vue d’ensemble
  • Publié
    29/06/2026
  • Date limite
    06/08/2026
  • Aujourd’hui
    05/10/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
HABELLIS (21)
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRC11 Côte-d’Or
Secteur commercial (CPV)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT. Le montant maximum du marché a été fixé à 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-securises.fr
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-securises.fr
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
FRC11 Côte-d’Or
Code CPV

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

66513200 - Services d'assurance tous risques chantier

66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Méthode d’attribution
Non disponible
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.