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Concession d'aménagement pour la ZAC multi-sites du Trémillé - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Concession d'aménagement pour la ZAC multi-sites du Trémillé

  • Publié
    25/03/2025
  • Date limite
    12/05/2025
  • Attribué
    24/09/2025
  • Aujourd’hui
    20/10/2025
Statut
Attribué
Type de marché
Works
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Mairie de BRETEIL
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRH03 Ille-et-Vilaine
Secteur commercial (CPV)
45211360 Travaux de développement urbain
Montant total estimé du marché (hors TVA)
7,500,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire est chargé de réaliser la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg, secteur du Chesnot et secteur de la Berthelotière 2 et 3 pour un total de 7,64 hectares. Le programme prévisionnel des constructions est d'environ 274 logements. Le présent contrat de concession d'aménagement est passé selon le régime des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'opération d'aménagement. La présente procédure est passée dans les conditions prévues notamment par les articles L. 300-4, L. 300-5, R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme et la troisième partie du code de la commande publique. Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés et les conditions de mise en oeuvre de l'opération sont précisés dans les documents de la consultation.

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.megalisbretagne.bzh
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.megalisbretagne.bzh
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
Critère: VALEUR TECHNIQUE DE LA PROPOSITION
Type: quality
Description: 1.1. Pertinence, cohérence et qualité de la méthodologie, de la stratégie et des engagements contractuels proposées pour conduire l'opération pour 40 points 1.2. Organisation proposée, moyens dédiés à l'opération, interface avec l'autorité concédante pour 30 points Soit 70 points au total
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Critère: PERTINENCE, COHERENCE ET QUALITE DE LA PROPOSITION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Type: price
Description: 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Valeur estimée
7,500,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: SAS VIABILIS AMENAGEMENT
Adresse postale:
Localité: SAINT-GREGOIRE
Code postal: 35760
Pays:
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.