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Publié25/03/2025
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Date limite12/05/2025
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Attribué24/09/2025
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Aujourd’hui20/10/2025
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
Concession d'aménagement pour la ZAC multi-sites du Trémillé
Note: Toutes les informations relatives à cette procédure n’ont pas été correctement traitées. Veuillez consulter les documents liés pour en savoir plus.
La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire est chargé de réaliser la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg, secteur du Chesnot et secteur de la Berthelotière 2 et 3 pour un total de 7,64 hectares. Le programme prévisionnel des constructions est d'environ 274 logements. Le présent contrat de concession d'aménagement est passé selon le régime des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'opération d'aménagement. La présente procédure est passée dans les conditions prévues notamment par les articles L. 300-4, L. 300-5, R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme et la troisième partie du code de la commande publique. Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés et les conditions de mise en oeuvre de l'opération sont précisés dans les documents de la consultation.
https://www.megalisbretagne.bzh
https://www.megalisbretagne.bzh
45211360 - Travaux de développement urbain
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
Type: quality
Description: 1.1. Pertinence, cohérence et qualité de la méthodologie, de la stratégie et des engagements contractuels proposées pour conduire l'opération pour 40 points 1.2. Organisation proposée, moyens dédiés à l'opération, interface avec l'autorité concédante pour 30 points Soit 70 points au total
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Critère: PERTINENCE, COHERENCE ET QUALITE DE LA PROPOSITION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Type: price
Description: 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) :
Adresse postale:
Localité: SAINT-GREGOIRE
Code postal: 35760
Pays:
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