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Publié07/03/2018
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Date limite17/04/2018
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Annulé27/04/2018
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Aujourd’hui14/08/2026
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Pologne-Brzesko: Services financiers et d'assurance
1. Le contrat a pour objet de financer les dettes du district de Brzeski par le remboursement et la prise en charge d’une dette d’un montant de 9 200 000,00 PLN [article 518, paragraphe 1 (3), du code civil].
Le pouvoir adjudicateur envisage de mobiliser la totalité du montant du financement en versant au contractant les engagements contractés par Powiat Brzeski sous les titres suivants :
Accord avec l’État au 31.12.2017
Accord d’émission d’obligations de 19.12.2013 9200000.
Somme 9200000.
Conformément à la résolution no XX/181/2017 du conseil du district de Brzeskie du 19 janvier 2017.
Sur l’acceptation du remboursement et de la prise en charge des dettes du district de Brzeski conformément à l’article 518, paragraphe 1 (3), du code civil.
Une description détaillée de l’objet du marché figure au chapitre. III TdR — disponible à l’adresse suivante : www.zamowienia.powiatbrzeski.pl.
Nom officiel: Powiat Brzeski - Starostwo Powiatowe w Brzesku
Adresse postale: ul. Głowackiego 51
Localité: Brzesko
Code NUTS: PL217
Code postal: 32-800
Pays: POL
Personne de contact Maria Świątkowska
Adresse principale: http://www.powiatbrzeski.pl/
66000000 - Services financiers et d'assurance
66100000 - Services bancaires et d'investissement
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.