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Pologne-Brzesko: Services financiers et d'assurance - Appels d’offres de l’UE
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Pologne-Brzesko: Services financiers et d'assurance

  • Publié
    07/03/2018
  • Date limite
    17/04/2018
  • Annulé
    27/04/2018
  • Aujourd’hui
    14/08/2026
Statut
Canceled
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Powiat Brzeski - Starostwo Powiatowe w Brzesku
Lieu d’exécution
NUTS code: PL217 Tarnowski
Localisation de l’acheteur
NUTS code: PL217 Tarnowski
Secteur commercial (CPV)
66000000 Services financiers et d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Numéro de référence de l’offre
RI.272.5.2018.MŚ
Description

1. Le contrat a pour objet de financer les dettes du district de Brzeski par le remboursement et la prise en charge d’une dette d’un montant de 9 200 000,00 PLN [article 518, paragraphe 1 (3), du code civil].
Le pouvoir adjudicateur envisage de mobiliser la totalité du montant du financement en versant au contractant les engagements contractés par Powiat Brzeski sous les titres suivants :
Accord avec l’État au 31.12.2017
Accord d’émission d’obligations de 19.12.2013 9200000.
Somme 9200000.
Conformément à la résolution no XX/181/2017 du conseil du district de Brzeskie du 19 janvier 2017.
Sur l’acceptation du remboursement et de la prise en charge des dettes du district de Brzeski conformément à l’article 518, paragraphe 1 (3), du code civil.
Une description détaillée de l’objet du marché figure au chapitre. III TdR — disponible à l’adresse suivante : www.zamowienia.powiatbrzeski.pl.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Powiat Brzeski - Starostwo Powiatowe w Brzesku
Adresse postale: ul. Głowackiego 51
Localité: Brzesko
Code NUTS: PL217
Code postal: 32-800
Pays: POL
Personne de contact Maria Świątkowska
Adresse principale: http://www.powiatbrzeski.pl/
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
17/04/2018 12:10
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
La procédure est close
Attribution du marché
La procédure est close
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.