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Attribué10/12/2013
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Aujourd’hui04/04/2026
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
France-Laxou: Services de transport routier public
Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports réguliers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (CPN).
Il s'agit d'une part de patients, adultes et enfants, hospitalisés dans le cadre du dispositif d'accueil familial thérapeutique :
- adultes : Transports réguliers aller et/ou retour, entre la résidence de la famille d'accueil et les différentes structures hospitalières (Hopitaux de jour, Centres Médico-Psychologiques...) où est suivi le patient ;
- enfants : Transports réguliers aller et/ou retour, entre la résidence de la famille d'accueil et/ou les différentes structures hospitalières (Hopitaux de jours, Centres Médico-Psychologiques...) et/ou l'établissement scolaires où l'enfant est scolarisé (école maternelle, école primaire, collège)
... Et d'autre part, de résidents de la Maison d'accueil Spécialisé :
- transports réguliers aller et/ou retour, entre la résidence familiale et la mas " Les Jardins d'embanie " (1 rue du Docteur Archambault, 54520 Laxou).
Le marché n'est pas divisé en lots. Les variantes ne sont pas admises.
le marché est exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2014. Il sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2015 au 31.12.2015, puis du 1.1.2016 au 31.12.2016, et enfin du 1.1.2017 au 31.12.2017.
60140000 - Transport non régulier de passagers
60112000 - Services de transport routier public
85000000 - Services de santé et services sociaux
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.