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Publié07/06/2022
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Date limite07/10/2022
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Annulé17/03/2023
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Aujourd’hui27/10/2025
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
France-Paris: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
la consultation a pour objet l'acquisition d'équipements de protections au profit du ministère de l'intérieur, et du ministère de l'europe et des affaires étrangères. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, le cahier des clauses administratives générales applicable est le Ccag/Fcs approuvé par arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents eux mêmes exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est sans minimum et avec les maximums suivants exprimés sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, pour le lot 1 "Gilet d'emport modèle 2022 et ses accessoires": 25 500 000 euros, pour le lot 2 "Protections pare coups à port apparent": 38 300 000 euros et pour le lot 3 "Protections pare coups à port dissimulé" : 3 200 000 euros
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1962305&orgAcronyme=g6l
Accord-cadre avec single opérateur
35000000 - Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
39000000 - Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
18000000 - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.