1. Le marché a pour objet un service intitulé: Octroi d’un prêt bancaire à long terme de 7 846 134,00 PLN en 2024 pour: 1) le financement du déficit budgétaire prévu de la municipalité de Jeleśnia pour un montant de 5 649 134,00 PLN. 2) remboursement des engagements contractés antérieurement à la suite de l'émission de titres, de prêts et de crédits pour un montant de 2 197 000 PLN. 2. Le prêt sera débloqué en deux tranches: 1) La première tranche sera débloquée d'ici au 20.11.2024 pour un montant de 6 000 000,00 PLN; 2) la deuxième tranche sera libérée d'ici au 15.12.2024 pour un montant de 1 846 134,00 PLN; sous réserve du point 12 ci-dessous, à chaque fois, sur la base des instructions du donneur d'ordre (entité, numéro de compte bancaire, montant exprimé en PLN). L'instruction mentionnée ci-dessus doit être soumise par le donneur d'ordre au plus tard le 20.11.2024. Le paiement de chaque tranche du prêt doit être effectué sous la forme d'un transfert sur le compte courant du donneur d'ordre dans le délai déclaré par le contractant dans le formulaire d'offre (nombre de jours ouvrables), à compter de la date de l'instruction du donneur d'ordre de commencer le prêt. 3. Le prêt sera remboursé aux dates et montants suivants: 1) I rata - 2025-03-28 kwota – 25 000,00 zł 2) II rata - 2025-06-28 kwota – 25 000,00 zł 3) III rata - 2025-09-28 kwota – 25 000,00 zł 4) IV rata - 2025-12-28 kwota – 25 000,00 zł 5) V rata - 2026-03-28 kwota – 25 000,00 zł 6) VI rata - 2026-06-28 kwota – 25 000,00 zł 7) VII rata - 2026-09-28 kwota – 25 000,00 zł 8) VIII rata - 2026-12-28 kwota – 25 000,00 zł 9) IX rata - 2027-03-28 kwota – 125 000,00 zł 10) X rata - 2027-06-28 kwota – 125 000,00 zł 11) XI rata - 2027-09-28 kwota – 125 000,00 zł 12) XII rata - 2027-12-28 kwota – 125 000,00 zł 13) XIII rata -2028-03-28 kwota – 450 000,00 zł 14) XIV rata - 2028-06-28 kwota – 450 000,00 zł 15) XV rata - 2028-09-28 kwota – 450 000,00 zł 16) XVI rata - 2028-12-28 kwota – 450 000,00 zł 17) XVII rata - 2029-03-28 kwota – 300 000,00 zł 18) XVIII rata -2029-06-28 kwota – 300 000,00 zł 19) XIX rata - 2029-09-28 kwota – 300 000,00 zł 20) XX rata - 2029-12-28 kwota – 300 000,00 zł 21) XXI rata - 2030-03-28 kwota – 425 000,00 zł 22) XXII rata - 2030-06-28 kwota – 425 000,00 zł 23) XXIII rata - 2030-09-28 kwota – 425 000,00 zł 24) XXIV rata - 2030-12-28 kwota – 425 000,00 zł 25) XXV rata - 2031-03-28 kwota – 525 000,00 zł 26) XXVI rata – 2031-06-28 kwota – 525 000,00 zł 27) XXVII rata – 2031-09-28 kwota – 525 000,00 zł 28) XXVIII rata – 2031-12-28 kwota – 525 000,00 zł 29) XXIX rata – 2032-03-28 kwota – 86 533,50 zł 30) XXX rata – 2032-06-28 kwota - 86 533,50 zł 31) XXXI rata – 2032-09-28 kwota – 86 533,50 zł 32) XXXII rata – 2032-12-28 kwota – 86 533,50 zł. z zastrzeżeniem pkt 12 poniżej. 4. Le prêt sera garanti par un billet à ordre en blanc accompagné d'une déclaration de billet à ordre avec contresignature du trésorier. 5. En cas de prolongation de la durée du prêt, le donneur d'ordre autorise la modification des dispositions du contrat relatives à la forme de la garantie, à la fourniture de garanties supplémentaires ou à la limitation de la garantie. 6. Aux fins du calcul des intérêts sur le prêt, le contractant doit accepter: 1) le nombre réel de jours se produisant dans une année donnée (365/366), 2) le taux d'intérêt sur le prêt au taux WIBOR 1M de 27.09.2024 plus la marge fixe de la banque. 7. Le taux d'intérêt du prêt changera une fois par mois. Le taux est fixé pour une période de 1 mois au montant du taux WIBOR 1M à partir du dernier jour ouvrable du mois et applicable pour la détermination du taux d'intérêt à partir du 1er jour du mois suivant. Le taux d'intérêt est variable et correspond à la somme du taux WIBOR de 1 dépôt interbancaire mensuel et de la marge de la banque exprimée en points de pourcentage par an. La marge de la banque sera un montant fixe exprimé en pourcentage et sera valable pendant toute la durée du prêt. Dans le cas où le taux de base WIBOR 1M serait négatif pendant la période de prêt, le taux de base devrait être fixé à 0,00%. Le pouvoir adjudicateur prévoit également la possibilité d’apporter des modifications à la convention, dans la partie concernant la détermination des règles relatives aux taux d’intérêt des prêts, en cas d’événement qui fait que le taux WIBOR cesse d’être le seul taux / le taux approprié comme taux de référence pour les prêts (par exemple, arrêt de sa publication). Ces changements doivent résulter de la mise à jour de la loi. 8. Les versements d'intérêts seront payables sur une base mensuelle au plus tard le 28e jour de chaque mois à partir du compte bancaire du donneur d'ordre, après réception du calcul de la Banque. 9. Le taux d'intérêt sur le prêt sera facturé uniquement sur la dette réelle. Le contractant ne facturera pas d’honoraires ni de commissions bancaires sur l’engagement de prêt, c’est-à-dire le solde du prêt inutilisé, et si le prêt est remboursé à une date antérieure, des intérêts seront facturés jusqu’à la date de remboursement effectif, et non jusqu’à la fin du contrat. 10. La Banque ne facturera pas de commission préparatoire ni d'honoraires et de commissions pour: 1) l'octroi et le lancement d'un prêt; 2) l'examen de la demande; 3) décaissement de la tranche; 4) modifier le calendrier de remboursement; 5) une annexe au contrat; 6) remboursement anticipé du prêt ou prolongation de la période de prêt; 7) l'ouverture et le service d'un compte à des fins de crédit. 11. La Banque ne facturera pas de frais et commissions supplémentaires pour l'octroi et le service du prêt autres que ceux énumérés dans la SWZ. 12. Le donneur d'ordre se réserve le droit de: 1) changement de la date de remboursement de tout ou partie de la dette (le changement de la date de remboursement concerne le remboursement anticipé ou la prolongation de la période de prêt); 2) un changement concernant la possibilité de contracter un prêt d'un montant incomplet; 3) l'évolution du montant des tranches individuelles au cours des années individuelles et des dates de démarrage. Plus de description dans SWZ.
Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
Traduit automatiquement
