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France-Seissan: Services d'études - Appels d’offres de l’UE
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France-Seissan: Services d'études

Vue d’ensemble
  • Publié
    28/02/2023
  • Date limite
    27/03/2023
  • Ouverture des offres
    27/03/2023
  • Aujourd’hui
    17/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
communauté de Communes Val de Gers
Lieu d’exécution
NUTS code: FRJ24 Gers
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRJ24 Gers
Secteur commercial (CPV)
79311000 Services d'études
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
202301
Description

compétente depuis le 23 septembre 2022 en matière de " plan local d'urbanisme, la Communauté de Communes Val de Gers porte, en tant que maître d'ouvrage, l'élaboration d'un Plui à l'échellede ses 45 communes membres. Le prestataire sera chargé de réaliser l'ensemble des pièces du Plui. Il accompagnera les élus, des études préalables jusqu'à l'approbation finale du document

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
27/03/2023 09:05
Lieu d’exécution
FRJ24 Gers
Code CPV

79311000 - Services d'études

71410000 - Services d'urbanisme

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.