Le présent marché public a pour objet d’acquérir les services de supervision par les gestionnaires de chantier des travaux liés aux trois objectifs d’investissement, à savoir: Lot 1 – Modernisation des infrastructures routières départementales 205P entre Ivăncești – Făurei, Precistanu – Balta Raței – Mircești et Dj 204D – Mândrești – DN 23. Lot 2 - Modernisation de l'infrastructure routière du comté DJ 205 H entre Domneşti Târg - Domneşti Sat - Pufeşti- Ciorani - Călimaneşti - Pădureni - E85(DN2), Comté de Vrancea. Lot 3 – «Pont en béton armé sur DJ 205B, au-dessus de la rivière Şuţa, localité de Satu Nou, ville de Panciu, comté de Vrancea, L = 155,00 m, km 49+870, comté de Vrancea». L'objectif général du contrat est de donner à l'acheteur la garantie que le contractant dans le contrat de travaux assumera toutes les responsabilités assumées par le contrat, se conformera aux dispositions légales, aux réglementations techniques et aux spécifications et exécutera les travaux conformément aux obligations contractuelles, tant pendant les travaux de construction que pendant la période de notification des défauts (la période de garantie des travaux). Le maître d'œuvre doit disposer de gestionnaires de chantier agréés au sein de son équipe, conformément à la loi, et de toute autre personne nécessaire à l'exercice de ses fonctions. La valeur estimée de la procédure de passation de marché public est la suivante: 1 188 288,81 RON hors TVA, comprenant: - 345 000,00 RON hors TVA- Lot 1 - Modernisation des infrastructures routières départementales 205P entre Ivăncești – Făurei, Precistanu – Balta Raței – Mircești et Dj 204D – Mândrești – DN 23. - 341 357,06 RON hors TVA- Lot 2 - Modernisation des infrastructures routières départementales DJ 205 H entre Domneşti Târg - Domneşti Sat - Pufeşti- Ciorani - Călimaneşti - Pădureni - E85(DN2), Comté de Vrancea. – 501 931,75 RON hors TVA – Lot 3 – «Pont en béton armé sur DJ 205B, au-dessus de la rivière Şuţa, localité de Satu Nou, ville de Panciu, comté de Vrancea, L = 155,00 m, km 49+870, comté de Vrancea». Afin d’atteindre ces objectifs, le soumissionnaire déclaré lauréat de la procédure d’attribution fournira les services de supervision qui seront fournis tout au long des services de conception, de l’exécution des travaux, de l’assistance technique, y compris pendant la garantie accordée aux travaux, respectivement jusqu’à la signature du procès-verbal de réception finale des travaux, conformément à la législation et aux réglementations techniques en vigueur. De plus amples détails sont disponibles dans le cahier des charges. Le délai pour demander des éclaircissements avant la date limite de soumission des offres est de 20 jours. Le pouvoir adjudicateur ne répondra qu’une seule fois aux demandes d’éclaircissements le 11e jour précédant la date limite de soumission des offres. Cette procédure est engagée en vertu de cette clause de statu quo, en ce sens que la conclusion du marché public est subordonnée à l'allocation de crédits budgétaires à cet effet, la signature du contrat étant subordonnée au respect des dispositions relatives à l'engagement de dépenses à partir de budgets soumis à la législation sur les finances publiques. L’AC précise qu’elle ne conclura le contrat avec l’attributaire que dans la mesure où les fonds nécessaires à la passation du marché seront assurés par l’allocation d’engagements budgétaires/de crédits à cette fin. Si, pour quelque raison que ce soit, des engagements budgétaires/crédits ne sont pas alloués, pendant une période de 12 mois à compter de la date et pour le règlement définitif des litiges éventuels, la procédure sera automatiquement annulée, étant donné qu’il n’existe pas d’autre source de financement, conformément à l’article 212, paragraphe 1, point c), deuxième phrase, de la loi 98/2016, étant donné qu’il est impossible de conclure le contrat.
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