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Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

Vue d’ensemble
  • Publié
    15/07/2025
  • Date limite
    15/09/2025
  • Ouverture des offres
    16/09/2025
  • Attribué
    06/02/2026
  • Aujourd’hui
    24/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Le Mans Métropole
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRG04 Sarthe
Secteur commercial (CPV)
79111000 Services de conseil juridique
Montant total estimé du marché (hors TVA)
440,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
110,000.00 EUR
Veuillez consulter chaque lot pour plus de détails
Nombre de lots
8
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2025_004_PI_NL
Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677761
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677761
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
16/09/2025 08:00
Acheteurs
SCP CHARREL ET ASSOCIES
Ville du Mans
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
ADMYS AVOCATS AARPI
Lieu d’exécution
FR France
FRG04 Sarthe
Code CPV

79111000 - Services de conseil juridique

79100000 - Services juridiques

Lots (8)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.