1. L'objet du marché est le service et la maintenance du dispositif fixe d'extinction d'incendie ainsi que le système de détection, de signalisation et de contrôle de l'extinction dans la salle des serveurs du bâtiment Rektorska 4 à ul. Le 4e recteur à Varsovie. 2. Une description détaillée de l’objet du marché (OPZ) figure à l’annexe 1 de la FTZ. 3. Les autres clauses du contrat figurent dans le projet de dispositions du contrat (PPU), qui constitue l’annexe 2 de la FTZ. 4. L’employeur prévoit des exigences concernant l’emploi des personnes visées à l’article 95, paragraphe 1, de la loi sur les marchés publics: a) le pouvoir adjudicateur exige un emploi sur la base d’un contrat de travail conclu par le contractant ou le sous-traitant de 2 (deux) personnes exerçant des activités pendant l’exécution du contrat, c’est-à-dire des activités énumérées à l’annexe 1 de la FTZ – Description de l’objet du contrat, b) l’emploi devrait avoir lieu sur la base d’un contrat de travail sur la base de l’article 22, paragraphe 1, du code du travail du 26 juin 1974. Au plus tard à la date du début de l’exécution du contrat, le contractant/sous-traitant est tenu de présenter une liste des employés affectés à l’exécution du contrat, les documents énumérés à l’article 438, paragraphe 2, de la loi sur les marchés publics (à sélectionner par le contractant: une déclaration de l'employé salarié, une déclaration de l'entrepreneur ou du sous-traitant sur l'emploi d'un employé sur la base d'un contrat de travail, une copie certifiée conforme du contrat de travail de l'employé salarié, d'autres documents - contenant des informations, y compris des données personnelles, nécessaires pour vérifier l'emploi sur la base du contrat de travail, en particulier le nom et le prénom, la date de conclusion du contrat de travail, le type de contrat de travail et l'étendue des fonctions de l'employé), c) en cas de cessation d'emploi, par exemple la résiliation de la relation de travail par une personne, des personnes, un employeur ou pour d'autres raisons, pendant l'exécution du contrat, l'entrepreneur s'engage à embaucher à leur place pour la durée restante du contrat à compter de la date de cessation d'emploi, d'autres personnes, dans les conditions énoncées à l'article 22, paragraphe 1, du code du travail du 26 juin 1974, d) le donneur d'ordre ne consent pas à l'exécution de l'objet du contrat par des personnes employées sur la base d'un contrat de travail, les contrats – les commandes, tandis que les personnes coopérant avec le contractant dans le cadre d’une entreprise individuelle, si elles exercent personnellement les activités indiquées, – elles agiront en tant que sous-traitant et devront être signalées en cette qualité par le contractant, e) pendant l’exécution du contrat, le donneur d’ordre a le droit de contrôler le respect de cette exigence par le contractant ou le sous-traitant, notamment en commandant une inspection PIP et conformément aux dispositions du projet de dispositions du contrat constituant l’annexe 2 de la ZFT. En cas de défaut de communication au pouvoir adjudicateur de documents confirmant que le contractant/sous-traitant emploie sur la base de contrats de travail documentant l’exécution des travaux, le contractant paie au pouvoir adjudicateur une pénalité contractuelle d’un montant spécifié dans le projet de dispositions du contrat.
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