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Avenant aux contrats A10 concernant la modification des sous-indices des salaires - Appels d’offres de l’UE
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Avenant aux contrats A10 concernant la modification des sous-indices des salaires

Vue d’ensemble
  • Attribué
    12/12/2024
  • Aujourd’hui
    11/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Trafikselskabet Movia
Lieu d’exécution
NUTS code: DK Danmark
Localisation de l’acheteur
NUTS code: DK011 Byen København
Secteur commercial (CPV)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
4
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
A10
Description

Sur la base de l'ordonnance sur la transparence ex ante volontaire (ordonnance no 762113-2024) et à la suite de l’organisation d’un délai d’attente volontaire de 10 jours, la société de transport Movia et les opérateurs existants ont convenu de modifier les sous-indices des conditions régissant les sous-indices des salaires dans l’indice des coûts sur lequel le paiement de l’opérateur est réglementé dans les contrats conclus à la suite d’un appel d’offres pour des services réguliers – A10. Les sous-indices des salaires de ILON12, total des professions TOT, corrigé des variations saisonnières, sont remplacés par SBLON1, total des professions TOT, entreprises et organisations, car en raison de la prise en compte technique de l'inflation élevée dans le calcul de ILON12 de Statistics Denmark, total des professions TOT, corrigé des variations saisonnières, il a été démontré qu'il existe une différence significative entre l'évolution de ILON12, total des professions TOT, corrigé des variations saisonnières, et l'évolution des coûts réels de la main-d'œuvre des opérateurs. L’objectif de la modification est d’aligner l’indexation sur la compréhension et les hypothèses communes des parties telles qu’elles étaient au moment de l’appel d’offres et de la soumission des offres. Sur cette base, la société de transport Movia estime que le remplacement des sous-indices ne constitue pas une modification des contrats.Même si c’était le contraire, la modification, qui ne modifie pas les caractéristiques globales des contrats, serait fondée sur des circonstances découlant de circonstances imprévisibles (voir article 89, paragraphe 1, point c), de la directive sur les services publics (2014/25/UE).

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
DK Danmark
Code CPV

60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

60112000 - Services de transport routier public

Lots (4)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.