KoPÚ c. Manifeste Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

L’objet de l’exécution du présent marché public est l’élaboration d’une proposition de remembrement complexe (ci-après «CoPÚ») dans la zone cadastrale de Čánka, y compris les travaux géodésiques nécessaires dans la classe de précision destinée au renouvellement du registre foncier par le décret no 357/2013 sur le registre foncier (ci-après le «décret cadastral»), tel que modifié (ci-après le «décret cadastral»). La proposition de la KoPÚ sera rédigée de manière à pouvoir être inscrite au registre foncier. Les travaux serviront de base à la décision du Bureau foncier sur l'approbation de la proposition de remembrement et à la décision sur l'échange ou le transfert des droits de propriété. Le projet de CoPÚ sera établi selon une ventilation plus détaillée, qui correspond exactement aux exigences énoncées dans le décret no 13/2014 relatif à la procédure de remembrement et aux exigences du projet de remembrement, tel que modifié (ci-après le «décret no 13/2014»). La zone cadastrale de Čánka se situe à une altitude de 250 à 290 m au-dessus du niveau de la mer. Les terres sont utilisées de manière intensive pour l’agriculture, principalement comme terres arables. La zone cadastrale de Čánka et des parties de k.ú sont incluses dans le périmètre du remembrement complexe. Opočno sous les monts Orlické et Mokré. La majeure partie de la partie bâtie de la zone cadastrale se trouve en dehors du périmètre de consolidation des terres. Cependant, il y a un terrain bâti dans la région. Il est classé comme non résolu au sens de l’article 2 de la loi no 139/2002. En accord avec l’article 10, paragraphe 1, du décret no 13/2014, le service cadastral exige l’examen des circuits de construction et le traitement de la documentation relative à l’identification des circuits de construction. La consolidation des terres a déjà été achevée dans les zones cadastrales adjacentes ouest et sud de Mokré et Přepychy. Dans le K.U. BPEJ a été mis à jour. La superficie estimée de la zone considérée se situe dans la zone cadastrale (ci-après la «zone cadastrale») de Čánka et dans certaines parties de la zone cadastrale (ci-après la «zone cadastrale») de Čánka et dans certaines parties de la zone cadastrale (ci-après la «zone cadastrale»). Mouillé et Opočno sous les monts Orlické 408 ha. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

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