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Publié12/08/2024
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Date limite09/09/2024
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Annulé07/10/2024
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Aujourd’hui15/08/2026
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Réservation, vente et livraison de billets d'avion sur les vols intérieurs et internationaux et polices d'assurance pour l'Université de Gdańsk.
1. Le contrat a pour objet la fourniture de services de réservation, de vente et de livraison de vols intérieurs et internationaux et de polices d’assurance pour l’université de Gdańsk, ci-après dénommée «le service». 2. Code de classification du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 60400000-2 (services de transport aérien), 63512000-1 (services de vente de billets de voyage et de forfaits), 66512000-2 (services d'assurance accident et maladie). 3. Le champ d'application de l'objet du marché comprend: 1) réservation, vente et livraison de billets d'avion sur les vols intérieurs et internationaux, 2) réservation, vente et livraison de polices d'assurance. 4. L'objet du marché sera mis en œuvre successivement. Chaque livraison de billets d'avion et/ou de polices d'assurance aura lieu sur la base de commandes partielles passées par le Client résultant de ses besoins actuels. 5. La description détaillée et la portée de l’objet du marché figurent dans la description de l’objet du marché – annexe 4 de la SWZ. 6. Le contrat avec le contractant sélectionné sera conclu pour la valeur brute que le donneur d'ordre a l'intention d'allouer à l'exécution du contrat. Le pouvoir adjudicateur indiquera cette valeur sur le site web de la procédure. 7. Le donneur d'ordre se réserve le droit de ne pas épuiser intégralement la valeur brute du marché correspondant à un maximum de 20% de la valeur brute de la rémunération du contractant spécifiée au § 3 sec. 2 de l’annexe 5 de la SWZ – le projet de contrat et donc le non-épuisement de la valeur brute du marché dans son intégralité. Dans ce cas, le contractant n'aura droit à aucune réclamation à l'encontre du donneur d'ordre, y compris une demande d'exécution du contrat jusqu'à concurrence du montant spécifié au § 3 sec. 2 de l’annexe 5 de la SWZ – projet de contrat. La démission envisagée entraînera une modification correspondante de la valeur maximale finale de la rémunération due au contractant et ne constitue pas une modification du contrat nécessitant la conclusion d’une annexe. 8. Exigences relatives à l'emploi par l'entrepreneur ou le sous-traitant de personnes sur la base d'une relation de travail, au sens de la loi sur le code du travail du 26 juin 1974 (texte consolidé Journal des lois de 2024, point 17, tel que modifié), figurent à la section 6 de l’annexe 5 du projet de contrat SWZ. 9. Le pouvoir adjudicateur informe qu’au cours de l’exécution du marché, il peut y avoir des marchés qui seront financés par des projets de l’UE, étrangers et nationaux énumérés à l’annexe 7 de la liste des projets. 10. Dans le cas de contrats payés à partir de projets européens et étrangers et de projets nationaux ou autres acquis par le donneur d'ordre après la date de signature du présent contrat, l'exigence d'obligations promotionnelles incombe à l'unité organisationnelle de l'Université de Gdansk qui conclut le contrat.
https://platformazakupowa.pl/pn/ug
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Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.