Conformément à l’article 11, paragraphe 1, point 2, de la loi sur la protection de l’environnement (ZOOS), le ministre de l’environnement et de l’eau gère, par l’intermédiaire de l’Agence exécutive pour l’environnement, le système national de surveillance de l’environnement. Au chapitre huit, article 144, paragraphe 1, point 1, de la ZOOS, le système national de surveillance de l’environnement comprend les réseaux nationaux de surveillance de l’air ambiant. Le système national automatisé de contrôle de la qualité de l'air ambiant (NACAV) est conçu pour la surveillance continue de la qualité de l'air dans tout le pays, grâce à laquelle le contrôle de ses principaux polluants est effectué. Conformément à l’article 23, paragraphe 2, du ZChAV, les informations provenant des systèmes nationaux et locaux de surveillance de la qualité de l’air sont publiées dans des bulletins officiels. Les informations sur la qualité de l’air ambiant sont reçues par le RIEW et l’AEE, où elles sont traitées et analysées et servent à publier des bulletins quotidiens et trimestriels sur la qualité de l’air ambiant et le rapport national sur l’état de l’environnement en République de Bulgarie. En outre, les données sont communiquées à l’Agence européenne pour l’environnement en vertu de la décision 2011/850/CE relative aux directives 2004/107/CE et 2008/50/CE. Le Système national de surveillance de la qualité de l'air ambiant en temps réel est un système spécialisé d'importance nationale pour la surveillance et les mesures de protection de la population et de l'économie, qui doit fonctionner en permanence, ce qui impose également la nécessité d'assurer son entretien, sa maintenance et la fourniture de pièces de rechange. Le dépannage en temps opportun garantit un fonctionnement continu et l'obtention de données en temps réel sur les niveaux de polluants atmosphériques de NASQAQUAH. De cette manière, l’exigence relative à la qualité des données pour l’évaluation de la QAA pour un minimum de 90 % des données enregistrées, prévue par la législation nationale, l’annexe 8 de l’article 13, paragraphe 2, l’article 17 bis et l’article 22, paragraphe 2, du règlement n° 12 concernant des normes pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote, les particules fines (PM), le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone et l’ozone dans l’air ambiant, sera satisfaite. Les marchés publics comprennent des activités de service et la fourniture de pièces de rechange nécessaires pour assurer le fonctionnement continu du système national de contrôle de la qualité de l’air ambiant en temps réel. Compte tenu de l’attribution visée à l’article 79, paragraphe 1, point 1, de la loi sur les marchés publics, les termes du marché initialement annoncé n’ont pas été substantiellement modifiés.
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