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Publié20/06/2025
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Date limite14/07/2025
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Ouverture des offres14/07/2025
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Attribué21/08/2025
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Aujourd’hui30/07/2026
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Fourniture d’électricité au comté de Požega-Slavonia et aux utilisateurs
Note: Toutes les informations relatives à cette procédure n’ont pas été correctement traitées. Veuillez consulter les documents liés pour en savoir plus.
L’objet de la présente procédure de passation de marché public est l’acquisition conjointe de la fourniture d’électricité du comté de Požega-Slavonia et des utilisateurs, et à tous égards conformément aux caractéristiques techniques et aux autres conditions requises indiquées dans le document de marché. L'électricité fournie doit contenir au moins 50 % d'électricité produite à partir de sources renouvelables. Afin de stimuler la production d’énergie à partir de sources renouvelables afin de la rendre plus compétitive par rapport à l’énergie produite à partir de sources conventionnelles et d’encourager la construction de nouvelles sources d’énergie renouvelables et la réalisation d’un développement durable, le pouvoir adjudicateur a déterminé que l’électricité doit contenir le pourcentage minimal susmentionné d’électricité produite à partir de sources renouvelables. À savoir, sur la base du plan d’action national en matière de marchés publics écologiques pour la période 2015-2017 en vue de 2020, qui a été adopté lors de la session du gouvernement de la République de Croatie du 26 août 2015, en tant que référence de base pour les marchés publics écologiques d’électricité, il est envisagé d’acheter au moins 50 % d’électricité à partir de sources renouvelables et/ou d’acheter de l’électricité issue de la cogénération à haut rendement (le fournisseur indiquant la part d’électricité produite à partir de sources renouvelables qu’il a l’intention de fournir aux utilisateurs). Les sources d’énergie renouvelables sont l’énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, telles que l’énergie éolienne, solaire (solaire thermique et solaire photovoltaïque) et géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice et autre énergie océanique, l’hydroélectricité, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d’épuration des eaux usées et le biogaz conformément à l’article 3, paragraphe 1, point 68. Loi sur le marché de l'électricité (NN nos 111/21, 83/23). Afin de confirmer que les conditions relatives à l’origine de l’électricité sont remplies, l’attributaire (fournisseur) est tenu de présenter à l’entité adjudicatrice, pour chaque année, un certificat en cours de validité du registre des garanties d’origine de l’électricité, délivré par un organisme indépendant délivrant une garantie d’origine pour l’électricité, confirmant qu’au moins 50 % de l’électricité fournie (c’est-à-dire la quantité – part en pourcentage de l’électricité indiquée dans l’offre de l’attributaire) était produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Le soumissionnaire retenu (fournisseur) doit présenter le certificat d'origine de l'électricité à l'entité adjudicatrice conformément à la méthodologie pour déterminer l'origine de l'électricité (NN nos 133/14, 127/19). Les soumissionnaires sont tenus de joindre à l’offre une déclaration indiquant qu’après l’exécution du marché public de fournitures, ils fourniront au pouvoir adjudicateur une garantie d’origine de l’électricité, qui démontrera que la part d’électricité indiquée dans l’offre est produite à partir de sources d’énergie renouvelables.
https://eojn.hr/tender-eo/49179
https://eojn.hr/tender-eo/49179
09130000 - Pétrole et distillats
09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Adresse postale:
Localité: Zagreb
Code postal: 10000
Pays:
Nom officiel: HEP-Opskrba d.o.o.
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Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.