Le marché a pour objet un service de collecte et de gestion des déchets municipaux de la commune de Gody.
La commune de Gods compte 3 808 ha, avec sept paroisses : Gods, Gołkowice, Skrzyszów, Krostoszowice, Łaziska, Skrbeńsko, Podbucze.
La municipalité de Goda comptait 13193 personnes (au 31 décembre 2012); la majorité des résidents ne vivaient que 35 personnes dans des bâtiments unifamiliaux. Le nombre de propriétés résidentielles est de 3593. Les données ci-dessus peuvent changer à la suite de mouvements de population. Le nombre de logements habités peut augmenter d’environ 40 bâtiments par an en raison des logements dans les nouveaux bâtiments.
Avant l’exécution du contrat, le contractant équipera les propriétaires des propriétés résidentielles sur lesquelles des déchets municipaux sont produits d’un ensemble de sacs et d’identifiants séparés pour la collecte des déchets. Un ensemble comprend : 3 heures. sac jaune, 2e sac vert, 1 sac bleu, 1 sac en bronze. Une fois reçus aux dates suivantes, des sacs de séparation seront fournis par le contractant pour remplacement sur une base individuelle.
Le contractant permettra aux propriétaires immobiliers de louer ou d’acheter des conteneurs de déchets en mélange en fonction des besoins des résidents.
Les conteneurs de 110, 120 et 1 100 litres pour les déchets en mélange devraient également être équipés d’identificateurs permanents, tels que des puces électroniques.
Lorsque les déchets dans l’exploitation sont collectés et collectés de manière sélective, la propriété devrait être équipée de deux types d’identifiants, l’un pour les déchets collectés séparément (sacs de collecte sélective des déchets municipaux) et l’autre type d’identifiant par conteneur pour la collecte des déchets municipaux en mélange. L’identifiant des sacs devrait prendre la forme d’un code-barres individuel pour chaque point d’adresse.
L’exportation des déchets mélangés et séparés s’effectuera conformément aux règles fixées par la résolution no XXVIII/209/12 du conseil municipal d’Gody du 20 décembre 2012 sur «les modalités et la portée de la prestation des services de collecte et de gestion des déchets municipaux provenant des propriétaires de propriétés résidentielles», jointe en annexe 1 des TdR, et par les règles relatives au maintien de la propreté et de l’ordre au sein de la municipalité de Gody mentionnées dans l’Uchwale no XXVIII/189/12 du conseil municipal de Gody du 29 octobre 2012 — qui constitue l’annexe 2 des TdR.
Le CONTRACTANT est tenu de recevoir des déchets encombrants, des pneus et des déchets d’équipements électriques et électroniques devant être exposés par les résidents avant les locaux selon le calendrier convenu.
Le contractant est tenu de gérer les déchets municipaux en mélange et les résidus de tri conformément aux conclusions du plan provincial communautaire de gestion des déchets.
La liste des localités avec la liste des points d’adresse des ménages figure à l’annexe 5/to des TdR.
La localisation des points d’adresse et la densité des logements dans les différentes rues de la municipalité de Gody sont affichées sur le site web public : www.geoportal.gov.pl
Les exportations de déchets collectés séparément à partir du point de collecte séparée devraient être effectuées au moins une fois par mois, tandis que les déchets biodégradables sont verts et exportés au moins une fois toutes les deux semaines.
Champ d’application matériel de l’objet du marché :
Couvre la période de mise en œuvre allant du 1 juillet 2013 au 31 décembre 2014.
Le contractant doit recevoir et gérer la totalité des déchets municipaux fournis par les propriétaires de propriétés résidentielles, y compris :
a) les déchets municipaux en mélange et les résidus du tri des déchets,
b) papier et carton,
C) verre,
D) les matières plastiques, les métaux, les déchets multimatériaux,
e) déchets biodégradables,
(F) les déchets d’équipements électriques et électroniques,
g) les déchets encombrants,
H) pneumatiques usagés.
La quantité de déchets municipaux solides est calculée de la manière suivante :
a) à partir de 01/07/2013-2 000 tonnes
b) 2014-4 000 tonnes
La quantité de déchets triés est estimée à 436 tonnes par an :
a) papier — 11,0 tonnes
(b) verre — 305,0 tonnes
(C) emballages en plastique et multimatériaux — 110,0 tonnes
D) déchets biodégradables — 10,0 tonnes
La gestion des déchets de construction ne fait pas l’objet du présent contrat, les propriétaires de biens immobiliers exporteront les déchets susmentionnés au moyen d’une notification séparée aux entités détenant une entrée dans une activité réglementée dans la municipalité de Gody et moyennant le paiement d’une redevance distincte sur le compte du prestataire de services.
Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
