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Attribué08/12/2015
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Danemark-Hillerød: Services spécialisés de transport routier de passagers
Le présent avis concerne une proposition de changement de fournisseur sans réouverture d’un appel d’offres. La partie contractante de la région de Hovedstaden est désormais la ville de Copenhague. À partir de 1.1.2016, la municipalité de Copenhague, conjointement avec 7 autres municipalités, crée une communauté municipale appelée : Hovedstadens Beredskab I/S. Hovedstadens Beredskab I/S est responsable, entre autres, des tâches d’urgence et d’ambulance. La raison de la création de Hovedstadens Beredskab I/S est un accord de 3.6.2014 entre le gouvernement et KL (Landsforening), qui indique, entre autres, que les communes doivent s’établir dans le cadre d’une nouvelle coopération intercommunale d’urgence d’ici à 1.1.2016. La municipalité de Copenhague a donc demandé à la région Hovedstaden d’accepter que le contrat d’approvisionnement (accord partiel no 8) relatif aux services ambulanciers dans la zone hospitalière de Bispebjerg de 30.1.2009 (contrat arrivé à expiration le 1.2.2016) soit transféré à Hovedstadens Beredskab I/S en tant que nouveau fournisseur. Considérant :
(1) la ville de Copenhague transférera l’ensemble des activités, actifs et employés liés au contrat à Hovedstadens Beredskab I/S;
(2) Hovedstadens Beredskab I/S satisfait aux exigences d’adéquation énoncées dans la procédure d’appel d’offres qui sous-tend le contrat avec la municipalité de Copenhague;
(3) ni le cahier des charges de l’appel d’offres ni le contrat ne s’y opposent; et
(4) qu’il n’y a pas d’autre modification substantielle du contenu du marché, la Région de Hovedstaden a l’intention d’accepter le changement de fournisseur et donc de conclure un avenant à cet effet sans rouvrir l’appel d’offres.
Adresse postale: Bag Rådhuset 3
Localité: København V
Code postal: 1554
Pays: DNK
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.