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Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY

Vue d’ensemble
  • Annoncé
    19/11/2024
  • Publication estimée
    13/12/2024
  • Publié
    18/12/2024
  • Date limite
    18/04/2025
  • Aujourd’hui
    14/07/2025
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Works
Procédure renouvelée
No
Acheteur
SIGEIF
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR101 Paris
Secteur commercial (CPV)
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Montant total estimé du marché (hors TVA)
280,000,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
24-DSP01
Description

Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge : - la conception, le financement, la construction d'une installation de production d'énergie ; - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Le DÉLÉGATAIRE assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations. Le Contrat prend effet à sa notification au DÉLÉGATAIRE par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE pour une durée de 30 ans.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

09323000 - Chauffage urbain

50000000 - Services de réparation et d'entretien Code CVP déduit du texte de la procédure Généré par l’IA

Méthode d’attribution
Non disponible
Valeur estimée
280,000,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.