I. Le marché a pour objet un service consistant en :
Préparation de la documentation pour la tâche : «Extension de la route provinciale no 833 Chodel — Kraśnik».
Code CPV :
71320000-7 — services de conception technique
71322300-4 — services de conception de ponts
90720000-0 — protection de l’environnement
Portée de la documentation
1.1. Objet et base de l’étude
L’objet principal du marché est de :
A. Développement du concept de programme pour l’extension de la route provinciale no 833 Chodel — Kraśnik du km 0 + 000 au km 26 + 679.
B. Préparation des matériaux et annexes nécessaires à l’obtention d’un permis d’environnement.
1. Composition de la documentation
Dans le cadre de la documentation de conception demandée, les éléments suivants devraient être développés :
1.1 partie générale
1.2 partie environnementale
1.3 documentation technique
1.4 documentation d’ingénierie géotechnique et géologique
1.5 partie économique et financière
2. Champ de l’étude
2.1. Partie générale (3 version papier + 1 copie sur CD/DVD) composée de :
1. Une partie descriptive contenant :
Objet de l’étude
Base juridique de l’étude
Localisation de l’investissement
Les caractéristiques générales de l’extension prévue de la route provinciale no 833, compte tenu des variantes de contournement des autorités et de déplacement du tronçon de route vers Kraśnik, ainsi que l’extension/reconstruction/construction d’ouvrages techniques.
2. Une partie de dessin contenant :
1. Plan indicatif sur l’échelle 1 : 25000 montrant le cours de l’extension prévue de la route provinciale no 833 après le tracé existant, en tenant compte d’au moins 3 variantes pour contourner les autorités et déplacer le tronçon de route vers Kraśnik.
2. Plan de situation sur une échelle 1 : 1000 sur la carte maîtresse actuelle et sur l’orthophotomap reflétant l’aménagement du terrain actuel pour la route le long du tracé existant et pour le contournement des autorités et le déplacement de la route vers Kraśnik séparément pour chacune des variantes proposées, en indiquant :
a) le déroulement de l’extension prévue de la route (avec un dessin, entre autres, la chaussée) avec les lignes de démarcation du site d’investissement pour la route de classe G conformément à [1.2];
b) reliant l’option proposée au réseau routier existant avec le nombre de routes et la catégorie de routes et leur direction;
C) les sites protégés en vertu de la législation relative à la protection des monuments, y compris les sites archéologiques;
D) les formes de protection de la nature protégées par la législation sur la nature, y compris les sites Natura 2000;
e) les zones représentant les types de sites à protéger contre le bruit, désignées sur la base des documents de planification en vigueur, en l’absence de documents de planification, les types de zones soumises à une protection acoustique devraient être déterminés sur la base des informations obtenues auprès du maire, du maire ou du président compétent;
F) l’emplacement des prises d’eau souterraines existantes, en indiquant leurs zones de protection;
g) l’emplacement des structures techniques existantes/conçues.
Commentaire.
Le contractant est tenu de présenter et d’examiner au conseil technique de la ZDW à Lublin, organisé à sa demande ou par le pouvoir adjudicateur, les options proposées dans la partie générale de l’extension prévue de DW 833, en tenant compte des options de contournement des autorités et de déplacement de la route vers Kraśnik, afin d’accepter trois options de développement ultérieur.
2.2. Partie relative à l’environnement.
1.2. Le permis environnemental
L’investissement en question sur la base :
— Voir son article 71. Point 2 de la loi du 3 octobre 2008 sur l’information sur l’environnement et sa protection, la participation du public à la protection de l’environnement et les évaluations des incidences sur l’environnement (texte consolidé : Journal des lois de 2016, point 353),
— Paragraphe 3, sous a) 1 point 60 du règlement du Conseil des ministres du 9 novembre 2010 relatif aux projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (texte consolidé : Journal des lois de 2016, point 71)
elle est éligible aux projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement pour lesquels un permis environnemental est requis.
Il appartient au contractant de préparer les matériaux et d’obtenir les annexes nécessaires à la délivrance par l’autorité compétente d’un permis d’environnement (l’étendue des matériaux nécessaires à l’obtention d’un permis d’environnement doit en même temps répondre aux exigences définies dans les lignes directrices du ministre du Développement régional concernant les procédures d’évaluation des incidences sur l’environnement pour les projets cofinancés par des programmes opérationnels nationaux ou régionaux).
Sur la base des matériaux produits par le contractant, des annexes et de la demande de permis d’environnement, le pouvoir adjudicateur demandera la présente décision.
Compte tenu de ce qui précède, le contractant :
— préparer une demande de permis d’environnement accompagnée des annexes nécessaires visées à l’article 74. 1 de la loi du 3 octobre 2008 sur l’information sur l’environnement et la protection de l’environnement, la participation du public à la protection de l’environnement et les évaluations des incidences sur l’environnement (texte consolidé : Journal des lois de 2016, point 353), c’est-à-dire :
— Carte d’information de l’entreprise dans la mesure où elle est conforme à l’article 3. 1 (5) de la loi susmentionnée,
— une copie, certifiée conforme par l’autorité compétente, d’une carte cadastrale couvrant la zone prévue sur laquelle le projet sera réalisé et couvrant la zone concernée par le projet,
— une carte d’une ampleur permettant d’assurer la lisibilité des données présentées, indiquant le site prévu sur lequel le projet sera réalisé et la zone projetée sur laquelle le projet sera affecté, ainsi qu’un enregistrement électronique de la carte,
— un extrait du cadastre ou un autre document, délivré par l’autorité responsable du registre foncier et immobilier, permettant d’identifier les parties à la procédure, comprenant au moins le numéro de la parcelle cadastrale et, s’il est divulgué : le numéro du registre foncier, le nom ou le nom et l’adresse de l’entité d’enregistrement, couvrant la zone prévue sur laquelle le projet sera réalisé et la zone concernée par le projet;
En outre, si l’autorité compétente pour délivrer le permis d’environnement impose l’obligation de réaliser une évaluation des incidences sur l’environnement du projet, le contractant établira un rapport d’impact environnemental conformément au champ d’application défini dans :
— Article 66 du 3 octobre 2008 concernant l’information sur l’environnement et sa protection, la participation du public à la protection de l’environnement et les évaluations des incidences sur l’environnement (texte consolidé : Journal des lois de 2016, point 353),
— une ordonnance imposant l’obligation de procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement du projet et définissant le champ d’application du rapport d’impact environnemental pour le projet.
Le maître d’ouvrage participera activement à la procédure administrative visant à délivrer le permis d’environnement :
— apporter les clarifications, ajouts et modifications éventuels aux matériaux et annexes préparés,
— la participation à toute réunion organisée dans le cadre de la procédure administrative susmentionnée.
1.3. Matériaux nécessaires à l’obtention d’un permis d’environnement
a) fiche d’information sur le projet (6 exemplaires sur papier + 6 exemplaires sous forme électronique sur CD/DVD, fichiers modifiables et.pdf),
b) une copie de la carte cadastrale certifiée par l’autorité compétente (2 exemplaires sur papier pour chaque variante de localisation du projet mentionnée dans la demande de décision sur les conditions environnementales, dont un exemplaire pour le pouvoir adjudicateur),
C) carte sur une échelle permettant de garantir la lisibilité des données soumises (6 exemplaires sur papier + 6 en version électronique sur CD/DVD, fichiers modifiables et.pdf)
D) un extrait du cadastre ou tout autre document délivré par l’organisme responsable du registre foncier et immobilier (2 exemplaires sur papier pour chaque variante du lieu du projet mentionné dans la demande de décision sur les conditions environnementales, dont un exemplaire pour le pouvoir adjudicateur),
e) un rapport sur l’impact environnemental du projet si nécessaire (6 exemplaires sur papier + 6 exemplaires sous forme électronique sur CD/DVD, fichiers modifiables et.pdf).
2.3. Documentation technique.
La documentation technique établie en 5 exemplaires séparément pour chacun des secteurs (par exemple, route, électrique, sanitaire, construction, téléscopique, etc.) est autorisée pour relier la route à l’éclairage routier électrique et à l’assainissement routier pour le drainage des routes, pour l’option privilégiée par le pouvoir adjudicateur compte tenu des solutions de protection de l’environnement indiquées dans le permis d’environnement, à savoir :
Une partie descriptive contenant :
a) la base du développement du projet,
(b) l’objet et la portée de l’étude,
C) les types de travaux prévus (construction, extension, etc.) conformément à la loi sur la construction,
D) caractéristiques techniques de la route conçue :
vitesse de conception,
charge admissible par essieu,
largeur des voies de la structure de surface prévue,
conditions de la nappe phréatique et de l’eau.
e) l’état existant (largeur de la route, bord de route, voie, description et évaluation de la structure du trottoir existant, types de terrains et conditions d’eau, justification des écarts par rapport aux normes de conception),
F) la conception de solutions pour les routes et les cultures,
(g) solutions de conception pour les structures d’ingénierie,
H) structure superficielle,
I) méthode de déshydratation avec des récepteurs d’eau,
(J) les prévisions de flux de trafic et leur structure,
K) la largeur présumée de la chaussée,
(L) robots industriels (résolution de conflits avec équipement technique, stand),
m) les remboursements et démolitions,
N) les dispositifs de sécurité routière,
(o) robots industriels (résolution de conflits avec équipement d’ingénierie, stand),
P) les remboursements et démolitions,
Q) les dispositifs de protection de l’environnement,
R) monuments,
(s) l’utilisation des terres,
(T) les données techniques de l’installation caractérisant l’incidence sur l’environnement,
U) une vue d’ensemble des éléments de conception, à savoir la longueur des trottoirs, des pistes cyclables, des pistes cyclables, des itinéraires cyclables, du nombre de traversées, du nombre de baies, de la longueur des égouts, du nombre et du type d’ouvrages techniques.
Une partie de dessin contenant :
a) Plan indicatif sur une échelle 1 : 25000 ou 1 : 10000 à partir de :
le début et la fin du tronçon routier couvert par le projet,
l’emplacement de la route projetée en rouge et le réseau d’autres routes (de différentes couleurs) et la numérotation des routes.
b) Plan de situation à l’échelle 1 : 1000 établi sur une carte maîtresse mise à jour avec :
marqué sur les limites existantes et conceptuelles colorées de la voie de circulation,
l’emplacement des principaux points de la route avec leurs coordonnées géodésiques,
les installations et équipements routiers existants et prévus, ainsi que les routes transversales à environ 20 m de la frontière de la route provinciale et leur kilométrage,
un pas qui tient compte des points caractéristiques,
les éléments de conception de la route, tels que : chaussées, voies de service, issues, trottoirs, pistes cyclables, trottoirs, vélos, baies de bus, voies réservées, etc.,
l’axe de la route, ainsi que les paramètres des courbes et courbes transitoires, les ordres des axes élévateurs de la route, ainsi que les paramètres des courbes transitoires et des courbes transitoires des axes aux points caractéristiques (par exemple, ruptures de niveau),
emplacement des sections normales.
C) Profils longs (pour la route principale et les routes supplémentaires desservant des terrains adjacents à la route principale/route de service) sur une échelle d’au moins 1 : 100/1 : 1 000, établis le long de l’axe de la chaussée projetée selon nivellement avec :
les ordres conçus,
les gouttes et majorations du nivellement prévu de la chaussée, indiquant des courbes horizontales et verticales,
mise à niveau des dispositifs de drainage avec ordonnées et gouttes,
l’emplacement du point le plus bas de la chaussée en profil longitudinal dans les sections de rue sur des courbes horizontales où le dévers est utilisé si un arc vertical concave est présent simultanément,
lignes existantes,
des picturaux de points de route tels que : début, fin, centre des courbes horizontales et verticales, sacs, sorties, traversées, baies de bus, etc.,
longueurs droites et courbes,
Eptomètres,
l’emplacement des ouvrages d’ingénierie,
l’emplacement des récepteurs d’eau existants et conçus et de leurs ordres,
l’emplacement des intersections et des sorties.
D) les sections du ou des itinéraires normaux sur la voie routière sur une échelle de 1 : 50, en précisant :
le contour de la surface de conception des chaussées, des trottoirs, des trottoirs, des pistes cyclables, des vélos et des espaces verts,
la limite de la voie routière,
diminutions latérales,
l’emplacement du réseau et des équipements souterrains existants et reconstruits,
le type et l’épaisseur des différentes couches de construction de trottoir et la longueur (kilomètre) de la présence de la section normale en question,
2.4 documentation géotechnique en 4 exemplaires — pour identifier l’état des eaux souterraines et de l’eau aux fins de la détermination des conditions géotechniques pour la pose de la route et, par exemple, des réservoirs d’eau de pluie à partir de la voie routière conformément aux points [7.4], [7.3], [7.2], [7.1].
2.5 documentation géologique et technique en 4 exemplaires — pour la reconnaissance des eaux souterraines et des conditions.Pour chaque structure d’ingénierie, la documentation requise doit être préparée pour déterminer les conditions géotechniques de leur plantation conformément à [7.4], [7.3], [7.2], [7.1].
2.6 partie économique et financière 3 établie séparément pour les trois options retenues, dont :
2.6.1 description (y compris les méthodes d’évaluation, le niveau des prix).
2.6.2 le relevé récapitulatif des coûts (ZZK) doit inclure tous les coûts liés à la préparation et à la mise en œuvre du projet d’investissement, et notamment les coûts suivants : travaux de conception, acquisition et préparation de terrains, supervision et entretien des investisseurs, travaux de construction et d’assemblage ventilés par gamme de produits de base et réserves de travaux et coûts imprévus.
2.6.2.1 dans le cadre de ZZK, une estimation indicative des coûts d’acquisition des biens nécessaires doit être établie. En fonction de l’événement, cette estimation doit inclure des ventilations quantitatives et des ventilations des coûts pour chaque objet à évaluer dans les groupes de coûts suivants :
(1) bâtiments et ouvrages;
(2) terres;
(3) composants végétaux;
(4) liés à la gestion des zones à accès réglementé;
(5) liés à des professions temporaires du site.
2.6.2.2 ZZK comprend également les coûts distincts des installations individuelles et des groupes d’installations avec une séparation des secteurs.
2.6.2.3 ZZK est effectué sous forme de tableau indiquant : LP., le nom du groupe d’éléments comptables agrégés, les unités, les quantités d’unités, les prix par groupe d’éléments comptables.
Le contractant doit connaître et appliquer toutes les dispositions relatives à l’exécution de l’objet du contrat, dans sa version en vigueur pendant la durée du contrat, et notamment les dispositions suivantes, telles que modifiées :
Lois :
[1] loi de 7.7.1994 sur la construction (Journal des lois de 2016, acte 290, tel que modifié)
[1.1] règlement du ministre des transports, de la construction et de l’économie maritime de 25.4.2012 sur le champ d’application détaillé et la forme du projet de construction (Journal des lois du 2012.462 avril 2012.
[1.2] règlement du ministre des transports, de la construction et de l’économie maritime de 2.3.1999 sur les conditions techniques à remplir par les voies publiques et leur emplacement (Journal des lois de 2016, acte 124)
[1.3] règlement du ministre des transports et de l’économie maritime de 30.5.2000 sur les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages d’ingénierie routière et leur emplacement (Journal des lois de 2000 no 63, point 735 fin)
[1.4] règlement du ministre des infrastructures de 23.6.2003 concernant l’information en matière de sécurité et de santé et le plan de sécurité et de santé (Journal des lois de 2003, no 120, point 1126, tel que modifié)
[1.5] règlement du ministre des transports, de la construction et de l’économie maritime de 25.4.2012 fixant les conditions géotechniques pour la plantation des ouvrages de construction (Journal des lois de 2012.463, tel que modifié)
[1.6] règlement du ministre de l’économie spatiale et de la construction de 21.2.1995 sur le type et la portée des études géodésiques/cartographiques et des activités de prospection en vigueur dans le secteur de la construction (Journal des lois de 1995, no 25, point 133, tel que modifié)
[1.7] règlement du ministre des infrastructures de 12.4.2002 sur les conditions techniques à remplir par les bâtiments et leur emplacement (Journal des lois de 2015, acte 1422 tel que modifié)
[1.8] règlement du ministre des infrastructures et du développement de 24.7.2015 sur les demandes types de permis de construire, la déclaration du droit d’utilisation de biens immobiliers à des fins de construction, la décision relative au permis de construire et la notification de la construction et du bâtiment résidentiel unifamilial (Journal des lois de 2015, acte 1146).
[1.9] règlement du ministre de l’environnement de 20.4.2007 sur les conditions techniques à remplir par les structures hydrotechniques et leur emplacement (Journal des lois de 2007, no 86, acte 579 tel que modifié)
[2] loi de 10.4.2003 sur les règles spéciales pour la préparation et la mise en œuvre des investissements routiers publics (Journal des lois de 2015, point 2031)
[3] loi de 21.3.1985 sur la voie publique (Journal des lois de 2015, acte 460)
[4] loi de 20.6.1997 sur la circulation routière (Journal des lois de 2012 no 1137, tel que modifié)
[4.1] règlement du ministre des infrastructures de 23.9.2003 fixant les conditions détaillées de la gestion du trafic et du contrôle de la gestion du trafic routier (Journal des lois de 2003 no 177, acte 1729 fin)
[4.2] règlement des ministres des infrastructures, des affaires intérieures et de l’administration du 31.7.2002 relatif à la signalisation routière (Journal des lois de 2002 no 170, point 1393, tel que modifié).
[4.3] règlement du ministre des infrastructures de 22.6.2011 relatif aux conditions techniques détaillées des panneaux et signaux routiers et des équipements de sécurité routière et à leur emplacement sur les routes (Journal des lois de 2003, no 220, acte 2181, tel que modifié)
[5] loi de 27.4.2001 sur la protection de l’environnement (Journal des lois de 2013, acte 1232 tel que modifié)
[6] loi de 18.7.2001 sur l’eau (texte consolidé : Journal des lois de 2015, acte 469 tel que modifié)
[7] loi géologique et minière de 9.6.2011 (Journal des lois de 2011, no 163, acte 981, tel que modifié)
[7.1] règlement du ministre de l’environnement de 8.5.2014 relatif à la documentation hydrogéologique, géologique et technique (Journal des lois de 2014, no 0, acte 596, tel que modifié)
[7.2] règlement du ministre des transports, de la construction et de l’économie maritime de 25.4.2012 fixant les conditions géotechniques pour la plantation des ouvrages de construction (Journal des lois de 2012, acte 463 tel que modifié)
[7.3] règlement du ministre de l’Environnement de 20.12.2011 relatif aux projets de travaux géologiques, y compris les travaux dont l’exécution nécessite l’octroi d’une concession (Journal des lois de 2011, no 288, acte 1696 tel que modifié)
[7.4] instructions pour les essais au rez-de-chaussée des ouvrages routiers et des ponts. Parties 1 et 2.GDDP, Varsovie 1998
[8] loi de 28.9.1991 sur les forêts (Journal des lois de 2015, acte 2100)
[9] loi de 27.3.2003 sur l’aménagement et le développement de l’espace
(Journal des lois de 2015, point 199, tel que modifié)
[10] loi géodétique et cartographique de 17.5.1989 (Journal des lois de 2015, acte 520 tel que modifié)
[10.1] règlement du ministre de l’intérieur et de l’administration et du ministre de l’agriculture et de l’économie alimentaire de 14.4.1999 sur la délimitation des biens immobiliers (Journal des lois de 1999, no 45, point 453)
[10.2] règlement du ministre du développement régional et de la construction de 29.3.2001 relatif au registre foncier et immobilier (Journal des lois, acte 542 sur 27.2 2015)
[10.3] règlement du ministre de l’intérieur et de l’administration du 9 novembre 2011 concernant les normes techniques pour la réalisation des mesures géodésiques de la situation et de l’élévation ainsi que la préparation et la transmission des résultats de ces mesures à la ressource géodésique et cartographique de l’État (Journal des lois de 2011, no 263, point 1572).
[11] loi de 21.8.1997 sur la gestion des biens immobiliers (texte consolidé : Journal des lois de 2015, point 1774)
[11.1] règlement du Conseil des ministres du 7.12.2004 relatif à la méthode et à la procédure de répartition des biens immobiliers (Journal des lois de 2004, no 268, acte 2663)
[12] loi de 19.10.1991 sur la gestion des biens agricoles du Trésor public (Journal des lois de 2015, acte 1014)
[13] loi de 13.10.1998 portant application des lois de réforme de l’administration publique (Journal des lois de 1998, no 133, point 872, tel que modifié)
[14] loi de 29.1.2004 sur les marchés publics (Journal des lois de 2015, acte 2164, tel que modifié)
[14.1] Règlement du ministre des Infrastructures de 18.5.2004 fixant les modalités et les bases de l’établissement du devis de l’investisseur, en calculant les coûts prévus pour les travaux de conception et les coûts prévus pour les travaux de construction prévus dans le programme fonctionnel et opérationnel (Journal des lois de 2004, no 130, poste 1389)
[14.2] règlement du ministre des infrastructures de 2.9.2004 relatif à la portée et à la forme détaillées de la documentation du projet, aux spécifications techniques pour l’exécution et la réception des travaux de construction et au programme fonctionnel et d’utilité (Journal des lois de 2013 1129)
[15] loi de 15.12.2000 sur les associations professionnelles d’architectes et d’ingénieurs civils (Journal des lois de 2014, acte 1946)
[16] loi de 23.4.1964 du code civil (Journal des lois de 2014, no 0, acte 121, tel que modifié)
[17] loi de 17.11.1964 sur le code de procédure civile (Journal des lois de 2014, no 0, point 101, tel que modifié)
[18] loi de 14.6.1960 sur le code de procédure administrative (Journal des lois de 2016, no 0, acte 23)
[19] instructions et lignes directrices de la province de Lubelskie.
[20] normes, lignes directrices et instructions en vigueur au moment de la rédaction du dossier.
[21] loi du 3 octobre 2008 sur l’information sur l’environnement et la protection de l’environnement, la participation du public à la protection de l’environnement et les évaluations des incidences sur l’environnement (Journal des lois de 2013, no 0, acte 1235, telle que modifiée)).
[22] Norme polonaise PN-EN 15273-3 : 2013-09 trains normaux. Superstructures.
[23] loi de 28.3.2003 sur le transport ferroviaire (Journal des lois de 2015, no 0, point 1741, tel que modifié).
[24] arrêté no 38 du ministre des infrastructures de 26.10.2010 relatif à la détermination du classement de la charge militaire des structures de pont situées sur la voie publique (Journal officiel du ministre des infrastructures no 13, point 37 sur 2010)
[25] arrêté no 11 du ministre des infrastructures de 4.2.2008 relatif à la mise en œuvre des exigences techniques et de défense pour la préparation des infrastructures routières à des fins de défense de l’État.
[26] règlement du ministre des infrastructures de 16.2.2005 concernant le mode de numérotation et d’enregistrement des routes publiques, des ouvrages de ponts, des tunnels, des cultes et des transbordeurs, ainsi que le registre des numéros attribués aux routes, ponts et tunnels.
Remarque :
1. Lors de la description des solutions de conception, le contractant n’indique pas de marque de fabrique, de brevet ou d’origine, sauf si la spécificité de l’objet du marché le justifie ou s’il ne peut pas décrire le dispositif ou le matériel au moyen de termes suffisamment précis. Dans ce cas, la description sera accompagnée de la mention «ou équivalent», de sorte que ledit produit spécifique n’est qu’illustratif. Lorsque des solutions équivalentes sont utilisées. Le contractant précisera les paramètres d’équivalence. En outre, lors de la description des solutions de conception, l’Entrepreneur doit préciser les paramètres d’équivalence.
2. L’objet du marché doit être décrit «par des caractéristiques techniques et qualitatives;
soumis à des normes polonaises transposant des normes européennes ou à des normes d’autres États membres de l’Espace économique européen transposant ces normes» (article 30 de la loi sur les marchés publics).
3. Le contractant porte une date journalière de tous les documents produits.
Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
