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Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Vue d’ensemble
  • Publié
    13/01/2026
  • Date limite
    05/02/2026
  • Ouverture des offres
    06/02/2026
  • Aujourd’hui
    30/09/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Lyon Métropole Habitat
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRK26 Rhône
Secteur commercial (CPV)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
60,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2025JF-S0128
Description

Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763677
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763677
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
06/02/2026 09:00
Lieu d’exécution
FRK26 Rhône
FR France
Code CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: price
Description: Prix au regard du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur estimée
60,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.