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Publié03/03/2023
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Date limite31/03/2023
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Ouverture des offres31/03/2023
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Attribué25/04/2023
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Aujourd’hui11/10/2026
Outils
France-Guéret: Services agricoles
cette consultation fait suite à une une 1ère consultation passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, pour laquelle aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits pour chacun des lots no1 et 7.lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.les lots no1 et 7 sont des marchés réservés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du C.C.P., à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'à des structures équivalentes et ce conformément à l'article L.2113-13 du C.C.P
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