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Octroi et entretien d’un prêt à long terme d’un montant de 11 800 000,00 PLN destiné à financer le déficit budgétaire prévu de la municipalité de Kalwaria Zebrzydowska pour 2024, d’un montant de 9 400 000,00 PLN, et remboursement des engagements contractés précédemment au titre de prêts et d’avances d’un montant de 2 400 000,00 PLN - Appels d’offres de l’UE
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Octroi et entretien d’un prêt à long terme d’un montant de 11 800 000,00 PLN destiné à financer le déficit budgétaire prévu de la municipalité de Kalwaria Zebrzydowska pour 2024, d’un montant de 9 400 000,00 PLN, et remboursement des engagements contractés précédemment au titre de prêts et d’avances d’un montant de 2 400 000,00 PLN

Vue d’ensemble
  • Publié
    25/06/2024
  • Date limite
    25/07/2024
  • Ouverture des offres
    25/07/2024
  • Attribué
    12/09/2024
  • Aujourd’hui
    20/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Gmina Kalwaria Zebrzydowska
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: PL21A Oświęcimski
Secteur commercial (CPV)
66110000 Services bancaires
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
6,392,352.00 PLN
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
ZP.271.11.2024
Description

1. Le marché a pour objet: Octroi et entretien d’un prêt à long terme d’un montant de 11 800 000,00 PLN destiné à financer le déficit budgétaire prévu de la municipalité de Kalwaria Zebrzydowska pour 2024, d’un montant de 9 400 000,00 PLN, et remboursement des engagements contractés précédemment au titre de prêts et d’avances d’un montant de 2 400 000,00 PLN. 2. Le prêt devrait être décaissé en 4 tranches: 2024 – Première tranche du prêt: 4 000 000,00 PLN année 2024 - deuxième tranche du prêt: 3 000 000,00 PLN année 2024 - troisième tranche du prêt: 3 000 000,00 PLN année 2024 – 4e tranche du prêt: 1 800 000,00 PLN Au total 11 800 000,00 PLN (en toutes lettres: onze millions huit cent mille zlotys 0/100). 3. Période de remboursement du capital du 31.01.2026 au 31.12.2036 Monnaie de crédit: PLN. Billet à ordre vierge de garantie de prêt. Source de couverture du remboursement: les recettes du budget municipal. 4. Le montant du prêt utilisé porte intérêt au taux WIBOR variable pour les dépôts interbancaires à 3 mois, majoré de la marge fixe de la Banque pendant la durée de l'Accord. Le taux WIBOR 3M est basé sur le taux WIBOR 3M. Warsaw Interbank Offered Rate) est un indice de référence qui évolue en fonction de l’évolution du taux WIBOR 3 M. Aux fins du contrat, il convient d’adopter le WIBOR 3M du 14 juin 2024. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de commission sur le prêt accordé.

Mode de soumission
Électronique par:
https://ezamowienia.gov.pl/mp-client/search/list/ocds-148610-2bfa58ed-2f9e-11ef-b373-0e435a8a43bc
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://ezamowienia.gov.pl/mp-client/search/list/ocds-148610-2bfa58ed-2f9e-11ef-b373-0e435a8a43bc
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
25/07/2024 13:00
Lieu d’exécution
PL214 Krakowski
PL Polska
Code CPV

66110000 - Services bancaires

66113000 - Services de concession de crédit

Méthode d’attribution
.
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
6,392,352.00 PLN
Attribution du marché
Nom officiel: Bank Spółdzielczy w Kalwarii Zebrzydowskiej
Adresse postale:
Localité: Kalwaria Zebrzydowska
Code postal: 34-130
Pays:
Nom officiel: Bank Spółdzielczy w Brzeźnicy
Adresse postale:
Localité: Brzeźnica
Code postal: 34-114
Pays:
Nom officiel: Bank Spółdzielczy w Dobczycach
Adresse postale:
Localité: Dobczyce
Code postal: 32-410
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.