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France-La Roche-sur-Yon: Services d'architecture - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-La Roche-sur-Yon: Services d'architecture

Vue d’ensemble
  • Publié
    17/02/2016
  • Date limite
    06/04/2016
  • Aujourd’hui
    06/09/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
OPH Vendée Habitat
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
71200000 Services d'architecture
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
JUR1531
Description

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements impasse de la Grande Vigne à Saint-Hilaire-de-Riez.
Marché de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRG0 Pays de la Loire
FRG Pays de la Loire
Code CPV

71200000 - Services d'architecture

71500000 - Services relatifs à la construction

71540000 - Services de gestion de la construction

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.