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Suède-Arlanda: Services juridiques - Appels d’offres de l’UE
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Suède-Arlanda: Services juridiques

Vue d’ensemble
  • Publié
    16/05/2017
  • Date limite
    11/06/2017
  • Ouverture des offres
    12/06/2017
  • Attribué
    29/06/2017
  • Aujourd’hui
    10/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Swedavia AB
Lieu d’exécution
NUTS code: SE Sverige
Localisation de l’acheteur
NUTS code: SE Sverige
Secteur commercial (CPV)
79100000 Services juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
SDA 2017-00730
Description

Le contrat porte sur des services juridiques qualifiés dans un certain nombre de domaines du droit (détaillés ci-dessous). Les services juridiques sont retirés de l’unité Concern Juridik de Swedavia AB, mais peuvent porter sur des questions, des processus et d’autres questions au sein de toutes les unités de Swedavia.
Les questions juridiques sont nombreuses et souvent cruciales dans le temps, de sorte que le groupe Juridik doit parfois s’appuyer sur une expertise juridique externe. Il peut s’agir, par exemple, d’enquêtes judiciaires, de représentants dans les litiges, d’activités de formation, de second avis, d’assistance dans les transactions immobilières et les projets de construction, etc. Étant donné que la nécessité d’une compétence juridique externe peut varier, la Suède ne garantit pas un certain degré de préparation des tâches. En outre, les fournisseurs de contrats-cadres ne disposent pas d’un droit exclusif de se voir confier le règlement des litiges et d’autres procédures judiciaires. La Suède se réserve donc le droit d’attribuer des tâches relatives aux procédures judiciaires (chapitre 3, section 28 du LUF) à des personnes autres que les prestataires du contrat-cadre.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Swedavia AB
Numéro d’enregistrement national: 556797-0818
Adresse postale: Stockholm Arlanda Airport
Localité: Arlanda
Code NUTS: SE
Code postal: 190 45
Pays: SWE
Personne de contact Emma Wahlin
Adresse principale: https://www.swedavia.se/
Électronique par:
https://www.e-avrop.com/lfvall/e-Upphandling/NoticeLink.aspx?id=29851
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec several opérateurs
Conditions d’ouverture des offres (date)
12/06/2017 00:00
Lieu d’exécution
SE Sverige
Code CPV

79100000 - Services juridiques

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.