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Publié15/05/2025
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Date limite13/06/2025
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Aujourd’hui28/08/2026
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Prestations de service de mise sous pli, affranchissement, expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins (passeports / ASDA)
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d 'un an. Le montant annuel maximum s'élève à 110 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à une entreprise adaptée, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes,
https://www.e-marchespublics.com/
https://www.e-marchespublics.com/
Type: price
Description: Prix des prestations au regard du montant du détail quantitatif estimatif : 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: quality
Description: Valeur technique au regard de cadre de réponse technique : 60 points Le cadre est noté sur 100 points puis ramené sur la note de 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.