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Prestations de service de mise sous pli, affranchissement, expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins (passeports / ASDA) - Appels d’offres de l’UE
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Prestations de service de mise sous pli, affranchissement, expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins (passeports / ASDA)

  • Publié
    15/05/2025
  • Date limite
    13/06/2025
  • Aujourd’hui
    28/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Chambre d'agriculture de région Normandie
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRD11 Calvados
Secteur commercial (CPV)
79824000 Services d'impression et de distribution
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Numéro de référence de l’offre
CAN2025-01
Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d 'un an. Le montant annuel maximum s'élève à 110 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à une entreprise adaptée, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes,

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.e-marchespublics.com/
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.e-marchespublics.com/
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Prix des prestations au regard du montant du détail quantitatif estimatif : 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: quality
Description: Valeur technique au regard de cadre de réponse technique : 60 points Le cadre est noté sur 100 points puis ramené sur la note de 60 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.