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F-Bagnolet: Services financiers et d'assurance - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

F-Bagnolet: Services financiers et d'assurance

Vue d’ensemble
  • Publié
    21/10/2011
  • Date limite
    02/11/2011
  • Aujourd’hui
    24/09/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66000000 Services financiers et d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
2
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

La CCMSA, organisme français de protection sociale assurant la gestion de la protection sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles met en place auprès des établissements financiers une demande d’emprunt destiné à pourvoir aux besoins de trésorerie de la CCMSA pour le financement des prestations sociales agricoles des non salariés.
Cette opération d’un montant de 2.5 milliards d’EUR, à partir d’un profil prévisionnel de trésorerie s’effectuera sur la base de tirages prédéfinis (montant –durée) et d’une ligne de découvert.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Adresse postale: direction comptable et financière les mercuriales, tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Localité: Bagnolet Cedex
Code postal: 93547
Pays: FRA
Personne de contact Mme Pilette Sixou, Mme Geoffray et Mme Duprey
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

66000000 - Services financiers et d'assurance

66100000 - Services bancaires et d'investissement

Lots (2)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.